Cette décision du 27 novembre intervient après des mois de débats pendant lesquels la partialité de l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA) jugeant le glyphosate probablement pas cancérogène, a été dénoncée.

1,3 million de signatures de citoyens européens pour l’interdiction a par ailleurs été recueilli dans le cadre d’une Initiative Citoyenne Européenne déposée auprès de la Commission européenne.

Le Parlement européen a, quant à lui, le 24 octobre adopté à une large majorité, une résolution, ayant une valeur consultative, pour l’interdiction progressive de cette substance.

Les modalités de décision employées par la Commission et les États membres sont largement critiquables. En effet, la Commission européenne qui aurait pu prendre une décision comme l’aurait fait un pouvoir exécutif légitime d’un véritable État fédéral, a préféré renvoyer la responsabilité aux États membres.

Cette méthode intergouvernementale, divisant la responsabilité parmi les États membres, décourage et diminue l’impact d’un recours de la société civile au niveau européen, pourtant active.

Cette méthode entraîne une nationalisation du débat, avec des positions divergentes, fonction de la situation politique des gouvernements de chaque État.

Ainsi l’État français a-t-il souhaité limiter l’autorisation à une durée de 3 ans.

La position française aura pour effet, une distorsion de concurrence pour les agriculteurs français dans le cadre du marché commun.

Une nationalisation de la décision amène consommateurs et citoyens européens à une exposition hétérogène, alors que le risque sur la santé est le même pour tous.

La position du Parlement européen n’a pas été, une fois de plus, suffisamment prise en compte, il est impératif de renforcer de son pouvoir de contrôle sur l’exécutif et sur l’EFSA.

Enfin, il devient urgent de mutualiser les moyens au niveau de l’Union européenne pour mener des études scientifiques, fiables et indépendantes sur les sujets concernant la santé de l’ensemble de ses citoyens.