Union des fédéralistes européens, UEF-France

Européennes 2024

Valéry-Xavier Lentz — 2023-12-15T08:12:53Z

Cour de Justice de l'Union européenne : fake news nationaliste sur le temps de travail des militaires

Valéry-Xavier Lentz — 2021-07-20T09:37:37Z

Jeudi 15 juillet 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt portant sur le temps de travail des militaires [1]. Cette décision constate l'état du droit et demande aux juridictions des États-membres de se prononcer selon la nature de chaque activité.

Un militaire slovène a sollicité la justice car il estime que les astreintes auxquelles il était soumis constituaient un temps de travail effectif devant lui être payé. Dans le doute, la Cour Suprême de la République Slovène a soumis une question préjudicielle à la CJUE pour savoir si la directive devait s'appliquer aux militaires. La cour européenne est, pour des raisons évidentes de cohérence, seule compétente pour interpréter les lois européennes.

La loi européenne dont il s'agit, c'est la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail [2]. Elle a été adoptée par les représentants des gouvernements des États-membres siégeant au Conseil et par nos élus au Parlement européen. Elle vise à tirer vers le haut les dispositions en vigueur au sein de l'Union en définissant des plafonds que les législations des États ne peuvent dépasser, ces dernières pouvant naturellement prévoir des dispositifs plus protecteurs des travailleurs. Ces garanties sont par exemple une durée de travail inférieure à 48 heures par semaine ou encore un repos hebdomadaire de 24 heures sans interruption par période de 7 jours et 11 heures de repos consécutives par période de 24 heures [3].

La Cour observe que, selon le droit en vigueur, les membres des forces armées des États-membres ne sont pas exclus dans leur intégralité et en permanence du champ d'application des directives concernées.

Notamment, certaines activités des militaires concernent des services d'administration, d'entretien, de réparation, de santé, (…) ne présentant pas des particularités s'opposant à toute planification du temps de travail respectueuse des exigences imposées par la directive.

Naturellement, la nature des activités peut justifier des exceptions, et la CJUE cite de tels cas : formation initiale, entraînement opérationnel, engagement militaire, évènements graves et exceptionnels, entraves au bon fonctionnement des opérations. Elle laisse les juridictions nationales libres d'apprécier les circonstances.

La campagne d'intox des nationalistes

Sans prendre le soin d'étudier plus avant le sujet, les nationalistes, archéo-gaullistes et autres adeptes de la désinformation se sont empressés d'en déformer le sens et de dénigrer une décision qui ne fait qu'appliquer la loi et protéger les droits des citoyens européens.

Sans surprise, nous devons subir des envolées lyriques militaristes, des hymnes patriotiques ridicules, des oraisons identitaires abracadabrantesques.

Au-delà des usual suspects de l'extrême-droite hostile à l'idée européenne, nous constatons aussi des attaques issues de nationalistes habituellement plus modérés.

L'ancien premier ministre, Edouard Philippe a ainsi commis une tribune hors sujet sur ce ton qu'a dénoncé à juste titre l'ancien président de l'UEF-France Jean-Guy Giraud [4].

Plus regrettable, le porte-parole du ministère des Armées diffuse lui-même sur Twitter des élucubrations relatives à cette décision [5]. Et la ministre Florence Parly a enchaîné avec une tribune farfelue de la même eau.

Ils déforment ainsi le sens de la décision européenne par des analogies avec des situations qui en sont expressément exclues, ni d'ignorer que la Cour de Justice confie aux autorités des États-membres le soin de définir les situations où la directive s'applique et celles où elle ne s'applique pas.

Appliquer le droit, protéger les travailleurs.

La cour de justice se contente de constater que la loi européenne confère des droits à tous les travailleurs européens.

Des exceptions liées aux particularités de chaque activité sont possibles. Mais ce n'est pas l'appartenance d'une personne à un corps qui suffit à justifier l'exception mais bien la tâche qui lui est assignée dès lors que l'exception est nécessaire.

Le problème semble être ici que l'administration et le gouvernement rechignent à se mettre en conformité avec une loi européenne de 1993, modifiée en 2003, dont on sait depuis longtemps qu'elle s'applique à tous les travailleurs. La cour de justice s'était ainsi déjà prononcée sur le cas des gendarmes [6]. Il serait plus que temps de s'adapter et de prévoir un cadre législatif et réglementaire pour définir les activités justifiant des exceptions et rémunérer comme il se doit les personnels militaires dans les autres cas. La balle est du côté du gouvernement français. Depuis vingt-huit ans.

[1] Lire l'arrêt de la Cour du 15 juillet 2021 dans l'affaire C‑742/19

[2] Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

[3] Temps de travail des militaires et directive européenne : une timide évolution par Maître Aïda Moumni

[4] Non, M. Philippe, la CJE ne menace pas l'armée francaise par Jean-Guy Giraud

[5] https://twitter.com/bruxelles2/status/1416815226188673031

[6] Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail ! par Nicolas Gros-Verheyde

11 mai : nous sommes toujours confinés

Jean-Francis Billion, Valéry-Xavier Lentz — 2020-05-11T12:19:54Z

Le 11 mai marque presque partout en France le début du “déconfinement” officiel, avec très peu de différences de statut entre les zones rouges, notamment là où la circulation du virus est toujours considérée comme active, et les zones dites vertes. Pourtant, tant que nous, Européens, ne pourrons circuler librement chez nous, en Europe, nous serons toujours confinés.

Depuis le mois de mars, la plupart des Européens subissent une politique de confinement dans le contexte de la pandémie de Covid19, la maladie causée par le nouveau Coronavirus apparu en Chine. Au 9 mai 2020, 1 229 640 cas ont été identifiés en Europe et 145 561 personnes sont décédées [1].

Pendant deux mois, le seuil de notre domicile est devenu une insupportable frontière et nos maisons des prisons, avec un permis de promenade d'une heure au plus, dans un cercle d'un kilomètre. Nous étions confinés.

Désormais, cette sinistre frontière devient celle du département, cette entité administrative jacobine basée sur la distance qu'un préfet pouvait parcourir à cheval en une journée depuis le chef-lieu. Notre nouvelle prison tolérera les déplacements dans un cercle de 100 km autour de notre domicile. Nous sommes toujours confinés.

Demain, peut-être, la prison s'étendra encore jusqu'aux frontières de l'État membre de l'Union européenne où nous résidons. Nous serons toujours confinés.

En tant que citoyens Européens, nous sommes, partout en Europe, dans n'importe lequel des 27 États de l'Union, chez nous.

Nous voulons être libres de nous déplacer, chez nous, sans attestation, sans contrôle, sans le regard inquisiteur de l'agent d'un État membre qui ne s'intéresse qu'à notre statut administratif et nous pas à ce que nous sommes : des Européens chez eux.

Tant que, Européens, nous resterons prisonniers de ces barrières odieuses, que certains tentaient de nous imposer à nouveau, avant même la pandémie, nous serons toujours confinés.

Naturellement, l'absence de politique commune au niveau de l'Union rend compliquée l'abolition pure et simple de ces restrictions dans les prochaines semaines. C'est pourquoi nous devons exiger de nos dirigeants politiques la mise en oeuvre de toutes les mesures qui nous permettront de sortir de ce confinement de facto.

Le jour de la fête de l'Europe, samedi 9 mai 2020, 24 députés à l'Assemblée nationale ont écrits au ministre de l'Intérieur français pour demander que le passage aux frontières vers d'autres pays de l'Union soit assoupli dès à présent : “dans tous les territoires frontaliers, la fermeture des frontières de manière non concertée par les différents pays de l'Union a laissé un goût amer aux millions de citoyens français et européens qui ont construit leurs vies professionnelles, étudiantes ou familiales en traversant les frontières intra européennes quasi-quotidiennement.” [2] Ils réaffirment, comme nous, “que la fermeture des frontières en Europe ne peut pas devenir la nouvelle norme chaque fois qu'il y a une crise”.

Samedi 9 mai, encore, un rassemblement s'est tenu à Kehl, dans la banlieue de Strasbourg du côté allemand du Rhin, dans le respect des bonnes pratiques de distanciation physique entre les participants, pour réclamer la réouverture du passage entre les deux rives [3].

Au delà il faudra au plus vite une coordination, pilotée par la Commission européenne, pour restaurer nos libertés, d'abord entre les zones à moindre risque, puis partout dès que la situation le permettra, pour mettre fin à une situation intolérable.

Les Européens devront rester vigilants aux réflexes nationalistes hideux de ceux qui tireraient prétexte de la pandémie pour tenter de nous garder emprisonnés une fois celle-ci passée. Si des factieux tentent de reconstruire des barrières aux frontières, nous devrons naturellement les briser et les brûler. Nous devons nous mobiliser contre toute velléité de réduire nos droits et imposer à nouveau le respect de cette évidence qu'un Européen doit être libre de circuler en Europe. Ce n'est pas négociable.

Valéry-Xavier Lentz et Jean-Francis Billion

[1] Données Union européenne + Norvège, Lichtenstein et Royaume-Uni via le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (en anglais)

[2] Cf. ce post du 9 mai sur le profil Facebook de Pierre Alexandre Anglade.

[3] Cf. France Info, Coronavirus : les appels se multiplient pour rouvrir les frontières entre la France et l'Allemagne.

Pourquoi le Parlement européen doit refuser la candidate imposée par le Conseil européen

Valéry-Xavier Lentz — 2019-07-12T10:06:00Z

Un processus démocratique n'a pas pour vocation de donner le pouvoir au plus compétent pour une fonction. Il a pour vocation de rendre le pouvoir acceptable par le plus grand nombre possible en associant les citoyens à ce choix. Or Les adeptes de la post-démocratie ignorent cet enjeu.

Dès lors on reconnaît une démocratie en crise ou immature à ce que les titulaires des fonctions essentielles sont mal élus. Un Boris Johnson, par exemple, n'aura qu'une faible légitimité, son élection interne au parti lui donnant accès à la fonction de premier ministre hors du contexte d'une élection. Un mode de scrutin peu représentatif ou un processus de désignation du chef de l'exécutif qui ne soit pas assez transparent ni assez participatif vient affaiblir d'entrée la confiance envers les détenteurs du pouvoir politique.

Au niveau de l'Union européenne, faute d'une constitution digne de ce nom (le projet avorté de 2004 ne l'était pas) c'est encore plus compliqué... notamment parce que certains acteurs ont intérêt à affaiblir le lien direct entre citoyens européens et pouvoir européen.

Les partis politiques européens et membres du Parlement européen ont pris leurs responsabilité et proposés, avant le vote des citoyens aux élections européennes, des candidat.es qui ont pu présenter leurs visions et débattre publiquement.

Ce processus, dit des candidats tête de file, est naturellement très imparfait car il s'inscrit un traité européen mal écrit par des gouvernements des États peu désireux de voir l'Europe se démocratiser. Mais il reste un veritable progrès pour le débat public européen.

Et ce, indépendamment des qualités ou défauts réels ou supposés des candidat.e.s.

Le succès de cette approche en 2014 a effarouché les membres du Conseil européen qui ne souhaitent pas voir un processus transparent et démocratique se substituer à leurs tractations secrètes entre pairs.

Face à eux, on peut naturellement regretter que les partis politiques européens ne se soient pas entendus avant la réunion du Conseil pour s'accorder sur le nom du candidat autour duquel ils pouvaient se rassembler mais il est vrai que l'on en leur en a pas laissé le temps et que les chefs de gouvernements ont voulu avancer à marche forcée avant que nos élus n'aient pu définir un programme de coalition comme cela se fait dans les démocraties parlementaires européennes.

Dès lors le Conseil européen a choisi de tenter un coup de force pour revenir en arrière en écartant les candidats qui ont mené la campagne et que les citoyens qui s'intéressaient aux élections ont pu écouter.

Pour les européistes, ceux qui applaudissent tout ce qui vient des institutions européennes, et pour les adeptes de la post-démocratie, pas de problème. Clap clap le Conseil européen, clap clap Ursula van der Leyen, clap clap l'Europe.

Pour les fédéralistes européens, c'est autre chose...

Quelque soit l'issue du vote Parlement européen sur la candidature imposée par le Conseil européen force est de constater qu'un processus qui reposait sur la croyance que le Conseil respecterait les principes démocratiques n'est pas viable. Dès lors il faut exiger des réformes comme l'a fait le président de l'UEF, Sandro Gozi, dans une lettre ouverte aux membres du Parlement européen le 9 juillet 2019.

Toutefois la question est : peut-on croire à des promesses de la candidate imposée par le Conseil qui a appris la veille de sa nomination qu'elle était pressentie et devrait son pouvoir uniquement au Conseil européen ?

Par ailleurs les réformes nécessaires impliquent aussi la bonne volonté du Conseil ? Celle-ci apparaîtra-t-elle spontanément ? Ou pas ? Notamment si ses propositions passent sans friction majeure ?

En réalité c'est un rapport de force que le Parlement européen doit imposer. Sans quoi les promesses du Conseil et de Ursula von der Leyen n'engageront que ceux qui y croient. Le Parlement européen ne peut être dissout. Il est libre de dire non. Sans engager de bras de fer avec le Conseil il ne se passera rien.

La construction européenne n'avance que par des crises. Tout est fait pour les éviter et préserver l'immobilisme. Or quand le terrain est glissant cette posture n'est pas la meilleure. Le moment est venu de forcer un questionnement sur la nature de l'Union européenne et la manière dont les citoyens sont associés à la désignation de ses dirigeants. Il n'est pas certain que les thèses des fédéralistes en la matière l'emporte. Il est certain toutefois qu'en l'absence de progrès, si la nouvelle eurosclérose ne prend pas fin, si l'Union européenne ne se transforme pas en démocratie parlementaire européenne, si elle ne se dote pas des moyens d'agir, qu'alors le populisme nationaliste continuera de croître jusqu'à rendre la tout progrès définitivement impossible.

Photo EP-090645A_VAN-DER-LEYEN-GREENS de Dominique HOMMEL © European Union 2019 - Source : EP

Élections européennes : tentative de détournement du débat

Valéry-Xavier Lentz — 2018-08-29T04:45:00Z

Les Européens voteront les 23-26 mai prochain pour élire un nouveau Parlement européen. Nos députés devront y voter les lois européennes, proposer les nécessaires réformes pour l'Union européenne, et valider le choix du président de la Commission européenne. Pourtant des tactiques politiciennes tentent de détourner l'attention du peuple de ces enjeux.

Les citoyens de l'Union européenne élisent tous les cinq ans au suffrage universel direct ceux qui les représentent dans les institutions européennes, en siégeant au Parlement européen, dont le siège est à Strasbourg. Nos députés ont des missions essentielles :

ils adoptent les lois européennes. Directives et règlements doivent impérativement être adoptées par nos élus pour entrer en vigueur. Ils peuvent proposer des amendements pour les réorienter. Les députés européens peuvent aussi adopter des résolutions pour demander à la Commission européenne de prendre l'initiative de nouvelles lois.
ils adoptent le budget de l'Union européenne. Bien que largement insuffisant pour répondre aux attentes du peuple européen et dépourvu de ressources propres, le budget de l'Union européenne est un instrument au service des politiques publiques communes qui bénéficient aux Européens. Nos élus doivent l'approuver et exiger s'ils l'estiment utile qu'il soit modifié.
ils contrôlent la Commission européenne, dont le siège est à Bruxelles : nos députés peuvent censurer la Commission européenne, ou la contraindre à la démission en menaçant de le faire comme ça c'est déjà produit. La nomination des membres de la Commission est soumise à leur approbation. Les députés auditionnent les personnalités proposées pour vérifier leurs compétences, leur probité, et qu'ils respectent les valeurs européennes. Il est rare que tous les impétrants en sortent indemnes. Cette procédure exemplaire n'existe pas en France où les élus n'ont aucun droit de regard sur les membres du gouvernement.

Enfin, depuis l'élection européenne de 2014 et grâce aux progrès démocratiques inscrits dans la dernière révision des traités [1], qui font office de loi fondamentale de l'Union européenne, les membres du Parlement européen ont un rôle décisif dans le choix du président de la Commission européenne. Les partis européens désignent chacun un candidat à la présidence de la Commission européenne. Ces candidats “tête de file” - parfois appelés spitzenkandidaten - animent et conduisent la campagne de leur formation à travers l'Union européenne sur la base d'un manifeste adopté par les partis de tous les États membres appartenant à la même famille politique. Plusieurs débats télévisés entre les candidats à la présidence de la Commission européenne leur ont permis en 2014 de confronter leurs visions devant les téléspectateurs. Comme dans la plupart des grandes démocraties, c'est au parti arrivé en tête de l'élection de tenter de regrouper une majorité permettant de voir son candidat devenir président de la Commission européenne, sous réserve que le Conseil européen joue le jeu démocratique.

La tentative de détournement de l'élection

Dans ce contexte la campagne pour l'élection du Parlement européen de 2019 devrait être un grand moment de débat sur les enjeux européens et de confrontation des projets des candidats notamment à la présidence de la Commission européenne. Pourtant les leaders de plusieurs formations politiques tentent un hold-up électoral en détournant le regard du public de ces questions essentielles pour les ramener à des questions hors-sujet centrées sur la seule politique intérieure française ou des enjeux de politique politicienne.

Ainsi on a pu surprendre Jean-Luc Mélenchon en flagrant délit de détournement d'un vote démocratique en trompant les électeurs sur les enjeux. Il a ainsi déclaré, samedi 25 août 2018 à Marseille : « Nous allons faire de cette élection un référendum anti-Macron. Nous allons inciter les Français à lui mettre une raclée démocratique ». Naturellement, les élus au Parlement européen n'auront pas la compétence de se prononcer et d'influer sur la politique de Macron en France.

Les extrémistes ne sont pas seuls à tenter de court-circuiter ce scrutin sur des voies de traverse en espérant tirer un profit électoral de leur tromperie. On entend des responsables de la formation majoritaire en France, LREM, se livrer à une manoeuvre similaire. Richard Ferrand, président du groupe La République en Marche, a affirmé sans honte que le 26 août : “Les Françaises et les Français ont le choix entre l'Europe que porte le président Emmanuel Macron et l'Europe d'Orban, Salvini et compagnie”. Cet individu oublie donc d'une part que tous les Européens vont voter, et pas uniquement les Français, et il tente d'autre part de réduire l'alternative à la vision de sa formation est à celle des néo-fascistes. Cette tentative grossière de faire du scrutin un vote “pour ou contre l'Europe”, sans trop nous dire laquelle, se fonde sur l'espoir que si l'enjeu est compris ainsi, il pourra bénéficier de l'attrait toujours bien vivace des citoyens pour l'idée européenne, alors même qu'ils ont de nombreuses raisons de se montrer déçu du manque d'ambition et de moyens que les gouvernements assignent à nos institutions communes, refusant ainsi de permettre à l'Union d'agir pour apporter satisfaction aux attentes du peuple européen.

On comprend bien la motivation de cette formation à cacher les enjeux de l'élection : LREM ne s'insère pour le moment dans aucun parti européen susceptible de remporter l'élection et ne pèsera donc peu a priori dans le choix du candidat tête de file. La manoeuvre est donc d'occulter cet enjeu pour disposer de plus de marge de manoeuvre et pouvoir tenter de ne pas prendre en compte le vote des citoyens européens et d'imposer un président à la Commission européenne qui n'aurait pas été soumis en amont au vote des électeurs… le tout en prétextant défendre le projet européen alors qu'une telle démarche est toxique (lire notre communiqué : L'UEF-France condamne les velléités du Conseil européen d'ignorer le vote des Européens).

Il s'avère donc essentiel que les observateurs, commentateurs et militants ne tombent pas dans le panneau des oeillères franco-françaises et du faux débat insipide pour interpeller et questionner inlassablement et impitoyablement les candidats sur les enjeux de l'élection :

quel est votre candidat à la présidence de la Commission européenne ?
avec quel groupe parlementaire européen siègerez-vous ?
quel est le programme de votre famille politique européenne sur les orientations des politiques publiques à mener au niveau de l'Union ?
quelles sont les réformes que vous proposez pour donner à l'Europe les moyens politiques, institutionnels et financiers pour répondre aux attentes des citoyens européens ?

Pour jouer le jeu démocratique, les formations politiques doivent annoncer clairement en amont du vote leurs intentions sur ces questions, et non pas entretenir le flou. À nous d'exiger des réponses.

Illustration : Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL, FR) le 12/05/2016 - Photo de Fred MARVAUX © European Union 2016 - Source : EP - EP-036287C

Merci à Noé et Pierre pour leurs commentaires surcette tribune.

[1] L'article 17 TUE, al. 7, indique : « En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure. »

Assemblée générale 2017 de l'UEF-France

Valéry-Xavier Lentz — 2017-10-10T05:34:08Z

Les adhérents de l'UEF-France étaient invité à participer à l'Assemblée générale qui s'est réunie samedi 7 octobre à la Maison de l'Europe de Paris. L'événement a permis de faire le point sur les activités des deux dernières années où l'association a vu ses effectifs croître de 50% et de nouvelles activités se mettre en place, touchant 15 villes en France.

Assemblée générale 2017

Un nouveau Comité directeur, renouvellé à 65% a été mis en place. Florent Banfi a été réélu président du mouvement pour deux ans. Plusieurs résolutions ont été adoptées, notamment sur les « Conventions démocratiques ». Voir la composition du comité directeur et du bureau exécutif

Réunion du Comité directeur - 8 octobre 2017

Enfin, une table ronde a permis d'échanger avec Hervé Moritz, président des JEF et Fausto Rotelli, membre du bureau du MEF. Un compte-rendu plus complet sera prochainement publié.

Table ronde interassociative - 7 octobre 2017

Espagne v Catalogne : l'engrenage des nationalismes

Valéry-Xavier Lentz — 2017-09-22T11:00:00Z

Valéry-Xavier Lentz propose dans un article paru sur La Taurillon des éléments de contexte et une lecture fédéraliste des événements en Catalogne.

“Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d'une république ?”. Telle est la question que le Parlement de Catalogne souhaite poser aux Catalans dans une loi adoptée le 6 septembre dernier. Le gouvernement de Mariano Rajoy entend empêcher cette consultation par tous les moyens dont il dispose. Cette crise est l'aboutissement de plusieurs années de confrontation politique mais aussi de l'affrontement de deux visions nationales concurrentes.

Lire l'article du Le Taurillon : Espagne v Catalogne : l'engrenage des nationalismes

Assemblée générale 2017

Valéry-Xavier Lentz — 2017-09-14T20:43:55Z

L'assemblée générale réunit les adhérents du mouvement tous les deux ans. Elle valide les rapports des années écoulées ; élit les membres du Comité directeur et fixe les orientations de travail pour les deux années à venir.

Les adhérents de l'association sont convoqués à l'assemblée générale de l'UEF-France.

L'Assemblée générale se déroulera :

Samedi 7 octobre 2017 de 10:30 à 18:30
L'accueil des participants se fera à partir de 9h30
Maison de l'Europe de Paris
29, avenue de Villiers, 75017 Paris
M°Villiers ligne 2 ou ligne 3
Bus : 30, 94 et Bus la traverse

Voir le plan d'accès

Inscription à l'Assemblée générale

Qui peut participer ?

L'assemblée générale est ouverte à tous les adhérents de l'UEF-France à jour de cotisation.

Adhérer ou renouveler votre cotisation

Nota Bene : pour les nouvelles adhésions, seules celles enregistrées avant le 15 septembre sont prises en compte. Les adhérents 2016 peuvent s'acquitter de leur cotisation 2017 à tout moment.

Mandats

En cas d'impossibilité de participer à l'Assemblée générale vous pouvez donner mandat à un autre membre de l'association pourt vous y représenter : Mandat - AG du 7 octobre 2017.

Participation aux frais

Nous proposons, pour contribuer à financer l'événement, une participation aux frais sur une base volontaire à ceux qui peuvent se le permettre. Notamment, ceux qui n'engagent aucun frais de transport pour se rendre à l'Assemblée générale, sont invités à envisager une participation. L'UEF-France ne dispose d'aucune subvention publique ni privée pour son fonctionnement.

Repas

Nous prévoyons pour ceux qui le souhaitent un déjeuner, à base de sandwiches compte tenu de la configuration des lieux, et des boissons. Vous pourrez, lors de votre inscription commander votre repas pour 10 euros.

Nous envisageons de réserver un restaurant le samedi soir pour un dîner convivial. Merci de nous indiquer si vous seriez intéressé lors de votre inscription.

Documents

Tous les documents relatifs à l'AG sont disponibles en PDF en bas de page ou dans le fichier zip ci-après :

AG 2017 - Tous les documents

Nota Bene : Les participants à l'assemblée générale sont également conviés à assister aux travaux du Comité directeur du dimanche 8 octobre à partir de 9h (élection du président et du bureau).

Quelles premières initiatives européennes pour le président Macron ?

Florent Banfi, Valéry-Xavier Lentz — 2017-05-08T13:21:32Z

Le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, a choisi au cours de sa campagne de se présenter comme l'un des candidats les plus volontaristes au regard de la question de l'intégration européenne.

Le contexte particulier du second tour n'a malheureusement pas permis un débat projet contre projet concernant les orientations de la construction européenne et les politiques publiques à mener à ce niveau, alors que le chef de l'État porte l'essentiel de la politique européenne de la République française.

Pour autant Emmanuel Macron a sur ces enjeux, comme sur d'autres, une obligation de résultat. L'Union européenne doit, pour répondre aux attentes des citoyens Européens que nous sommes, se réformer en profondeur voir faire l'objet d'une refondation. Il est notamment impératif de rompre avec la prédominance de mécanismes de décision intergouvernementaux qui sont à la fois trop peu démocratiques et facteur de sclérose.

Naturellement, nous connaissons les difficultés de l'exercice dès lors que l'on cherche à rassembler par le dialogue l'assentiment d'une large majorité des autres États-membres de l'Union européenne et en particulier de ceux ayant l'euro en partage. Ce processus devra aussi faire place à la concertation avec la société civile à travers les conventions démocratiques envisagées dans le programme, et aboutir à une Convention associant élus des Parlements des États-membres et du Parlement européen, voire à une formule plus ambitieuse dans une perspective constituante.

Le Parlement européen a préparé le terrain en adoptant les rapports Brok-Bresso et Verhofstadt qu'il conviendra de prendre en compte.

Mais, dès les premiers jours de son mandat, le président Macron peut poser les premiers jalons de sa démarche. Dès les premiers mois, avec le nouveau gouvernement, il pourra démontrer sa volonté de renouveler les pratiques.

C'est dans cette optique que voici quelques propositions.

1) Consacrer son premier déplacement à la rencontre de nos élus au Parlement européen. Parce que le projet européen ne consiste pas qu'à unir des États mais aussi à unir des hommes, c'est aux représentants du peuple européen que le chef de l'État doit s'adresser en priorité et non pas à ses homologues des autres États membres. L'Union européenne ne doit pas rester perçue comme une construction diplomatique mais d'abord comme un espace démocratique.

2) Donner toute leur place aux symboles de l'Union européenne. Les citoyens français bénéficient également d'une citoyenneté européenne. Pour favoriser la prise de conscience de celle-ci, nous préconisons que le double pavoisement des édifices publics soit rendu systématique. La France doit s'ajouter aux États-membres ayant réaffirmé dans une déclaration jointe au traité de Lisbonne leur attachement à nos symboles communs.

3) Affirmer l'engagement européen de la France avec un 9 mai férié. La journée de l'Europe, anniversaire de la déclaration Monnet-Schuman du 9 mai 1950, a vocation à devenir un jour férié et chômé, venant succéder au 8 mai, la commémoration de la fin de la guerre faisant place à celle du début de la paix.

4) Nommer, au sein du gouvernement français, un ministre d'État en charge des affaires européennes. Doté de larges pouvoirs de coordination de l'action gouvernementale au sein des institutions de l'Union européenne, il aurait aussi pour mission de communiquer sur celle-ci auprès des élus et du public. Une conférence de presse hebdomadaire sur les travaux en cours et l'actualité européenne pourrait contribuer à renforcer l'information sur ces enjeux.

5) Améliorer la transparence de la politique européenne de la France. Le renouvellement des pratiques c'est notamment mettre fin à ce déficit démocratique spécifique à la République française où la politique européenne échappe trop au contrôle parlementaire. À cet égard nous souhaitons que le président de la République ou son Premier ministre puisse organiser, avant chaque réunion du Conseil européen, un débat autour de l'ordre du jour de la rencontre, et rendre compte après la réunion, des conclusions de celle-ci.

Enfin, le président de la République peut prendre position sur des enjeux essentiels sur lesquels sa volonté sera déterminante, et engager le débat avec tous ceux qui peuvent contribuer à faire avancer l'Europe.

6) Lancer le chantier de la démocratisation de la zone euro. L'euro incarne aujourd'hui le noyau dur de l'Union européenne. Il implique des modes de gouvernance nouveaux et exige que ceux-ci s'inscrivent dans un cadre démocratique. À ce titre le chef de l'État doit formuler des propositions pour poser sur cette base les fondations d'une république européenne et notamment en créant, avec les députés au Parlement européen élus dans les États-membres concernés, un Parlement de la zone euro.

7) Se saisir de l'enjeu de la défense européenne. Le contexte de ces dernières années a rappelé l'impératif de développer les moyens de défense commune des Européens. Le rôle de la France d'autant plus crucial qu'elle reste après la désertion du Royaume-Uni l'État-membre le plus investi en la matière. C'est sans attendre que le chef de l'État, chef des armées, devra proposer aux Européens d'avancer concrètement.

8) De lancer le chantier d'un parquet européen. Les citoyens européens ont été marqués depuis plusieurs années par le terrorisme. Or, ce dernier ne s'arrête pas aux frontières. Pour être efficace, il nous faut une réponse judiciaire européenne globale. Ce parquet devra se construire sur une seconde compétence : la criminalité financière (et fiscale). Le niveau national n'est plus le plus amène pour lutter. La liberté de circulation des capitaux en Europe nous impose d'agir au niveau européen.

Nous reconnaissons les efforts faits au cours de la campagne présidentielle pour mettre en avant l'enjeu européen. Toutefois la tentation sera grande, une fois acquis le pouvoir au sein de l'un des États-membres de l'Union européenne, de se contenter d'une approche corporatiste dans un cadre encore essentiellement intergouvernemental. Nous demeurerons donc particulièrement vigilants et critiques pour que la volonté de renouvellement affichée se concrétise et fasse progresser l'Union européenne vers la fédération que nous croyons nécessaire à notre avenir.

Tract de présentation de l'UEF-France

Valéry-Xavier Lentz — 2017-05-07T09:17:58Z

Un modèle de tract a été réalisé par l'UEF-France pour présenter l'association. Les sections et adhérents qui le souhaitent peuvent en imprimer ou s'en inspirer.