Union des fédéralistes européens, UEF-France

Conseil scientifique

Michel Caillouët — 2025-02-05T23:24:34Z

L'UEF France, en application de ses statuts, a décidé en 2022 de créer un conseil scientifique.

Composition

Par ordre alphabétique (cliquer sur le nom pour accéder à la biographie, aux articles et activités) :

Arvind Ashta, Consultant/Researcher, BHAI : Building Humane Advances and Institutions, Toulouse ; ancien professeur de finances à Burgundy School of Business (groupe ESC Dijon Bourgogne), fondateur de BHAI : building humane advances and institutions
Robert Belot, Professeur des Universités (Histoire), Université de Saint-Étienne.
Christine Bertrand, Maître de conférences en droit public et HDR - Université Clermont Auvergne,
Frédérique Berrod, Professeur des Universités (Droit) à Sciences Po Strasbourg, professeure invitée au Collège d'Europe de Bruges.
Yann Moulier-Boutang, Professeur des Universités émérite (Sciences économiques) de l'Université de Technologie de Compiègne.
Christophe Chabrot, Maître de conférences HDR en Droit public à la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de l'université Lumière Lyon 2.
Jean-François Chanet, professeur d'histoire du XIXème siècle à Sciences Po Paris, membre honoraire de l'institut universitaire de France.
Monique Chemillier-Gendreau, professeur émérite de Droit Public et Science Politique (Université Paris VII-Denis Diderot).
Olivier Costa, Directeur de recherche CNRS au CEVIPOF (Sciences Po Paris), Professeur au collège d'Europe de Bruges.
Michel Devoluy, Professeur des Universités honoraire (Sciences économiques) de l'Université de Strasbourg.
Jean-Paul Jacqué, Professeur des Universités émérite (Droit) de l'Université de Strasbourg, Professeur au Collège d'Europe de Bruges.
Jacques Fayette, professeur des Universités honoraire (Sciences de gestion ) de l'Université Lyon 3.
Daniel Fischer, Professeur agrégé, Docteur en Histoire, Enseignant à l'Université de Lorraine.
Jean Garrigues, professeur émérite à l'université d'Orléans, Président du Comité d'histoire parlementaire et politique.
François Gemenne, professeur d'Université et Géographie à l'Université de Liège. Professeur à Sciences Po Paris.
Thomas Guénolé, politologue (PhD Sciences Po), professeur à EMLyon et à IÉSEG School of Management
Sophie Heine, Auteure et consultante, chercheure associée à l'Institut Egmont - Institut royal des relations internationales.
Céline Lageot, professeur de droit public à l'Université de Poitiers, spécialiste de droits de l'Homme et de droit comparé des libertés.
Marion Larché, maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Marc Lazar, Professeur émérite d'histoire et de sociologie politique à Sciences Po (Paris).
Gaëlle Marti, Professeure de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre d'Études Européennes.
Dominique Méda, Professeure de sociologie à l'université Paris-Dauphine, directrice de l'Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales (IRISSO, UMR CNRS INRAE).
Alexandre Melnik, Docteur en Sciences politiques, Professeur à l'ICN Business School de Nancy-Metz.
Yann Moulier Boutang, Professeur de sciences économiques à l'université de technologie de Compiègne.
Ghislaine Pellat, Université de Grenoble.
Jacques Percebois, Professeur émérite à l'Université de Montpellier (Énergie).
Audrey Soria, docteur en histoire, chargée d'enseignements à l'Université Jean Moulin Lyon 3.
Céline Spector, professeure des Universités (Philosophie) à Sorbonne Université.
Francesca Tortorella, Enseignante-chercheuse en Histoire à ESPOL-ICL et Responsable Mission Humanités à l'Université Catholique de Lille.
Mathias Waechter, Directeur général du CIFE

Les pages de tous les membres du conseil scientifique.

Rôle

Le conseil est composé de personnalités qualifiées, issues du monde académique et de l'enseignement, engagés dans une grande variété de domaines allant de la philosophie à l'économie, en passant par le droit, l'histoire et évidemment la science politique.

Ce conseil proposera son expertise et son éclairage, afin d'aider à la formulation d'orientations stratégiques fédéralistes

Le conseil pourra participer à partir de travaux de recherche relatif aux fédéralismes internes, étatiques, régionaux ou mondiaux, et contribuera à leur diffusion dans la communauté universitaire.

Il pourra proposer des sujets de réflexion scientifique pour les colloques ou autres événements de l'association et promouvoir ainsi l'émergence de travaux de recherche sur le fédéralisme.

Il pourra promouvoir des publications dans des revues scientifiques et valoriser les travaux menés sur le domaine du fédéralisme.

Il pourra proposer au bureau de l'association de remettre un prix destiné à récompenser des travaux de recherche, sanctionnés par la délivrance d'un titre universitaire de master ou de doctorat, dans le domaine du fédéralisme.

Enfin, le conseil scientifique pourra participer à la mise en place et au développement de partenariats, français et européens en liaison le cas échéant avec d'autres conseils ou réseaux scientifiques.

Les membres du conseil scientifique pourront participer en toute indépendance aux débats publics sur les enjeux liés aux objectifs de l'association.

Les membres du conseil scientifique ne sont pas nécessairement adhérents de l'UEF.

Plus de précisions dans le règlement intérieur de l'UEF France.

Activités

Réunion du Conseil scientifique du 21 janvier 2023 en Sorbonne à Paris.

Publication d'une tribune dans Libération dans le cadre des élections européennes le 3 juin 2024 : Reprendre notre destin collectif en main passe par le fédéralisme européen

Colloque sur La Paix par le droit : Que faire face aux limites des institutions ?, le 13 octobre 2024

Publication d'une tribune dans Le Monde en réaction à la réélection de Donald Trump appelant l'Europe à prendre son destin en main, le 6 novembre 2024.

Guerre ou paix, règles de droit ?

Michel Caillouët — 2024-10-02T14:18:52Z

J'écris ce petit pamphlet un 2 octobre, le jour de la « journée internationale de la non-violence », jour anniversaire de la naissance de Mahatma Gandhi, chef du mouvement pour l'indépendance de l'Inde et pionnier de la philosophie et de la stratégie de la non-violence (et assassiné en 1947 par un fanatique hindou).

Je l'écris aussi le 2 octobre 2024, alors que les citoyens du Monde attendent, souvent atterrés, un embrasement possible au Moyen-Orient, où la violence croit à un vitesse accélérée, une résurgence de la guerre moderne, à haute valeur ajoutée technologique, mais qui épargne de moins en moins les populations civiles.

Ils/elles sont nombreux les penseurs qui ont mis la recherche de la paix au centre de leurs préoccupations : Aristote, Emmanuel Kant, Mandela, Gandhi, Martin Luther King, Albert Camus, Bertha von Suttner ( 1843-1914 ), pionnière du pacifisme et première femme prix Nobel de la paix. Et aussi Gaston Bouthoul (1896-1980), fondateur et promoteur d'une nouvelle discipline qu'il appela polémologie, fixant pour objectif d'entreprendre l'étude scientifique de la guerre et des formes d'agressivité organisées dans les sociétés, afin de comprendre la place dans l'histoire humaine de ces phénomènes et d'en proposer des substituts. C'est ainsi qu'après la seconde guerre mondiale, il initie ce projet en fondant, avec Louise Weiss, l'institut français de polémologie.

Mais, réaliste, Gaston Bouthoul avait raison, et on doit retenir le fondamental de ses travaux « la guerre est l'état normal de l'humanité » (Traité de polémologie. Sociologie des guerres, Paris, Payot, 1970)

En effet, dans l'histoire, les périodes de paix n'ont été que des phases de transition entre deux guerres, la paix [1] était l'état de non-guerre, associée à des périodes de trêve obtenues par négociations entre les puissants, s'appuyant sur des nationalismes souvent obscurs.

De ce point de vue, pour la consolidation de la paix, la pax romana, la pax americana, la pax britannica... n'ont été que des leurres. Elles traduisaient la domination d'une puissance, le plus souvent sans scrupule, et sûre de son droit d'utilisation de la violence.

Mais il apparaît que, dans notre monde du XXIème, devenu multipolaire, la « puissance devient impuissante » (cf les réflexions de Bernard Badie, dans son livre à paraître, L'art de la paix).

Pax romana, pax americana, pax britannica... des leurres pour l'appétit de paix, mais qu'en est-il de la pax europea ?

Oui, après les errements terribles des conflits mondiaux de la première moitié du XXème siècle, les Européens ont pris conscience du besoin pressant de changement de paradigme. D'où la création et mise en œuvre, depuis 1950, d'un nouvel ordre européen, plus pacifique, s'appuyant sur les solidarités de fait entre Européens, et surtout sur la mise en place de règles de droit.

La guerre entre partenaires européens de l'Union est maintenant improbable, beau message, mais loin d'être repris de niveau de la planète puisque les conflits mondiaux, après une accalmie relative de plusieurs décennies, reprennent de plus belle (guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, Proche et Moyen-Orient, sans oublier les conflits plus locaux et parfois oubliés).

Mais l'Union Européenne, qui n'a pas été à même de prolonger et affiner son message (la Fédération reste un idéal non transformé en réalité tangible), n'a pas la puissance pacifique de s'affirmer et agir sur les conflits du moment (encore hier, elle a été incapable, du fait de la règle de l'unanimité, de proposer une solution équilibrée pour le conflit du Moyen-Orient, un véto de la Tchéquie…)

Force est de constater que les anciennes pratiques guerrières, guidées par les appétits de puissance, mènent à l'impasse, à l'accélération des drames humains et aux possibilités de conflits généralisés. La puissance, en effet, et on le voit pour les deux conflits majeurs de 2024, le Moyen-Orient et Ukraine-Russie, ne peut permettre de gagner une guerre !
Il y a dès lors deux impératifs, agir au niveau du droit international, ou (et en parallèle) espérer un sursaut de citoyens du monde.

Nous vivons en effet un monde paradoxal : Amin Maalouf, l'humaniste et écrivain franco-libanais, de l'Académie française, qui était le week-end dernier à Lourmarin, pour le festival annuel Albert Camus, dont le thème cette année était la « fraternité », nous le rappelait : comme nous tous, il aurait beaucoup de mal à dialoguer avec son grand-père ou ancêtres, tant les référents étaient différents (la guerre systématique, l'isolement, la situation d'alors), alors qu'il s'avère de plus en plus facile, avec les moyens d'échanges d'informations, d'expériences, de valeurs, de dialoguer avec un nombre immense de nos contemporains sur l'ensemble de la planète, et mieux se comprendre, dans le respect de nos différences. C'est un avantage du monde du XXIème qu'il faut prendre en compte et utiliser !

Oui, et c'est très dur de l'assumer, la situation nous semble ingérable.
Nos messages européens de renforcement du droit international, consenti par tous, sont inaudibles par les puissants. Or, et on le voit, la puissance mène à l'impuissance, au désordre généralisé, la violence reste vaine, sauf à flatter les égos et intérêts de ceux qui se croient puissants….

Continuons à croire à l'idéal de fédération, celle qui réunit les différences. Le terreau est fertile, puisque la communication entre citoyens du monde n'a jamais été aussi fluide et intense. Nous, militants, continuons à travailler à l'émergence de fédérations, idéaux de construction humaine, sociale et de solidarité robustes.

C'est sur ces bases que le droit international s'affirmera, le plus tôt sera le mieux…

[1] NDLE : Pour les fédéralistes, à la suite de Kant, la paix advient quand toute guerre est rendue impossible, ce qui la distingue des périodes de trêves entre deux guerres que nous avons connues dans l'histoire

Reprendre notre destin collectif en main passe par le fédéralisme européen

Chloé Fabre, Michel Caillouët — 2024-06-03T21:33:01Z

Dans la presse et dans les débats politiques récents, les prises de position se multiplient pour ou contre le fédéralisme européen. Comme dans tous débats, les termes sont souvent détournés au profit des positions respectives.

Comme le rappelait Thomas Legrand dans son billet du 29 mai dernier dans Libération, le débat porte en particulier autour de la question de la souveraineté.

Un exemple notable en date est la tribune publiée le 24 avril dernier dans le Figaro et cosignée par un groupe élargi de cinquante personnalités, avec côte à côte, Arnaud Montebourg et Michel Onfray, Jacques Sapir et Nicolas Dupont-Aignan.

Les auteurs rappelaient que le Parlement européen, faisant suite aux demandes exprimées par les citoyens lors de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, avait adopté le 22 novembre 2023, une résolution sur la réforme des traités, traités adoptés depuis plus de quinze ans dans un monde radicalement différent et avec une perspective prochaine d'élargissement.

Ils en appellent à la souveraineté des peuples. Mais qu'est-ce que la souveraineté si ce n'est la capacité collective d'un groupe à déterminer son avenir ?

Lire la suite sur le site de Libération

« L'Europe enfla si bien qu'elle creva, de 27 à 36 Etats », de Sylvie Goulard.

Michel Caillouët — 2024-04-13T14:10:30Z

Il nous emmène à réfléchir sur le dilemme élargissement-approfondissement, si important en 2024 avec les défis géopolitiques liés à l'agression russe en Ukraine, et, sans aucun doute, la nécessité d'une Europe mieux assise sur ses valeurs de démocratie, état de droit, la non-discrimination..

Le ton du livre est donné dès la quatrième de couverture « Les dirigeants européens ont décidé : ils ont promis à l'Ukraine, à la Moldavie, à la Géorgie et à tous les pays des Balkans occidentaux qu'ils rejoindraient l'Union Européenne. Les bons arguments ne manquent pas mais, face à un Vladimir Poutine déterminé à abattre tout ce qu'elle représente, l'UE n'a pas le droit à l'erreur . Or le processus a été lancé sans plan d'accord sur l'essentiel. »

Le grand mérite du dernier livre de Sylvie Goulard, avec son expérience reconnue ( membre du Cabinet du Président Prodi à la Commission, longtemps Parlementaire européenne…), est de nous alerter, et de bien fixer les enjeux : la décision concernant l'éventuel passage de de 27 à 36 membres « doit être réfléchie, en pesant le pour et le contre » .

L'auteure rappelle en effet que l'élargissement peut être le « moyen d'affirmer les valeurs européennes face à un Vladimir Poutine qui exècre l'UE et tout ce qu'elle incarne : la liberté, les droits fondamentaux , la non-discrimination »

En effet « l'UE est un ensemble ouvert, coopératif. L'extension de l'État de droit, de la démocratie et d'un marché régulé a eu des effets bénéfiques, nous le savons d'expérience » ( exemples de l'Espagne, du Portugal, des pays baltes… ), mais elle met en garde : que voulons-nous, consolider une « Europe communauté, qui reconnaît des droits aux citoyens, défend des valeurs, organise la solidarité par-delà les frontières, et qui a vocation à être dotée de moyens diplomatiques et militaires propres, comme elle s'est dotée d'une monnaie ? « ou bien nous satisfaire d'une Europe marché, ou bien, pire encore, si nous n'agissons pas assez, nous contenter d'une Europe mirage , celle d'aujourd'hui ( qui serait encore pire à 36 membres) , « faite d'égoïsmes nationaux juxtaposés, dépourvue de budget propre, entravée par le véto et la pusillanimité, dont la politique étrangère reste à peine coordonnée, et la défense un empilement désordonné de moyens nationaux ».

Et l'auteure d'affirmer, dans les circonstances actuelles, l' »Europe XXL » que de nombreux politiques nationaux nous proposent, n'est qu'une chimère, et n'impressionnera ni Poutine, ni Trump, ni la Chine….

Le diagnostic des insuffisances européennes est juste et pertinent , une grosse piqure de rappel, tellement opportune !

Attaque en règle du rôle et fonctionnement du Conseil Européen, « organe (inefficace), qui ne rencontre aucune limite, avec un pouvoir hyper-concentré et fragmenté ( puisqu'il est partagé entre 27 gouvernements, (et se serait tellement pire avec 37 ! ). Organe qui ne reçoit pas de mandat politique, qui ne rend de comptes à personne, même au Parlement ( qui n'a aucune influence sur sa désignation ). En résumé, le Conseil européen est « littéralement irresponsable », c'est une espèce de « congrès de Vienne intermittent », un « archaïsme par rapport à l'invention de l'Europe communautaire » , fondée, depuis 1950, sur la recherche d'un intérêt commun ».

Des changements ou des réformes sont impérativement nécessaires pour répondre aux défis du XXIème siècle ( sécurité, environnement, citoyenneté, solidarité….). L'Europe actuelle est inopérante sur la plupart de ces domaines, ne dispose que d'un budget réduit à portion congrue, sans réelles ressources propres, inefficacité coupable.

Si rien n'est fait, le risque de désagrégation de l'Europe communautaire est évident et une UE à 37, sans réformes, ne sera plus qu'une organisation internationale faible, sans influence, et certainement dominée.

La thèse de Sylvie Goulard dans son livre est dès lors très clair : Impératif de réformer d'abord, accueillir de nouveaux membres ensuite ! Et mieux encore « travailler à construire le patriotisme européen dont nous avons besoin » !

Mais, selon le livre de l'auteure, « ce petit livre de prétend pas détailler les réformes à mener pour permettre l'arrivée de tant de nouveaux pays supplémentaires dans l'UE… Mais l'ampleur du chantier ne fait aucun doute ».

Dès lors, les fédéralistes, tout en comprenant le message, seront un peu déçus…

Même si quelques mots sont dits sur « la nécessité de privilégier la méthode de réforme de traités consistant à réunir une convention », si une allusion est faite, en passant aux Etats-Unis d'Europe, le verdict semble sans appel « la plupart des responsables admettent, en général, qu'à terme, l'UE devra se transformer sur un mode fédéral, et, à terme, revoir son organisation, son budget et améliorer sa légitimation. A terme, ils le répètent tous, je les entends déjà depuis 30 ans, sans jamais parvenir à s'y résoudre » ( tant les pesanteurs nationales et de pouvoirs sont importantes..)

On retiendra aussi ce message adressé aux militants du plus d'Europe :

« Marqué par la peur et les tabous, le débat européen manque de hauteur de vue. C'est affligeant. Le camp pro-européen a perdu toute audace. Depuis des décennies désormais, les partis modérés – ou ce qu'il en reste- font (face aux nationalistes) un service minimum sur l'Europe ».

Dont acte, aux fédéralistes de prendre la mesure de ces tristes observations !

Une refonte de la politique européenne des transports, des options fédérales à consolider ?

Michel Caillouët — 2024-02-13T09:23:07Z

Comment ne pas rappeler en quoi les modalités de transport, des femmes et hommes, des marchandises, collectif ou individuel…Sont d'une importance cruciale pour le citoyen européen au XXIème siècle.

Que ce soit pour le travail, les loisirs, les échanges, les contacts entre européens, le transport est soit une joie, une opportunité, soit aussi, trop souvent, une contrainte redoutable, voire pour certains, une galère…

Rappelons aussi l'importance du transport pour l'économie européenne, puisqu'il représente plus de 5 % du PIB, et est source de nombreux emplois.
Mais il signifie aussi des défis considérables pour l'environnement : le transport est le seul secteur pour lequel les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté (+ 33 % de 1990 à 2019, la voiture personnelle représentant 60% des émissions), alors que la pollution atmosphérique est la cause de près de 300.000 décès prématurés par an en Europe dont plus de 30.000 en France (chiffres de 2019).

L'Europe et les transports, une histoire contrariée

Force est de constater, dans ce contexte, que la politique européenne de transport reste embryonnaire et assez orientée (même si en application des articles 90 et 100 du Traité de l'Union, les décisions peuvent être prises à la majorité qualifiée).

Depuis le traité de Rome de 1957, ce sont en effet les thèmes de la libéralisation qui dominent, que ce soit pour le transport aérien, fluvial, routier, ou maritime.
Des financements substantiels ont certes été mis à disposition et ont permis de créer de vastes infrastructures d'interconnexion, surtout pour les lignes de train à grand vitesse, mais très peu a été réalisé en matière d'améliorations, plus proches de nombreux citoyens.

Certes, depuis le Livre blanc de 2001, les thèmes liés à l'environnement sont cités, et en 2020, une « stratégie de mobilité durable et intelligente » a été définie, mais ceci reste marginal, certainement loin des attentes des citoyens.

Le « Pacte vert » européen, fixant des objectifs chiffrés pour le prochain demi-siècle, prend bien sûr en compte le transport, mais dans une direction plutôt technologique, le moteur propre par exemple….sans aborder réellement les défis sociétaux.

Vers une politique fédérale des transports ?

C'est dans ce contexte qu'il est utile de réfléchir aux inflexions qui devraient être données à une politique européenne des transports, répondant enfin aux défis des citoyens pour le XXIème siècle.

Certes, dans une optique fédérale, des moyens financiers supplémentaires sont impératifs, surtout si l'Europe, et ses industries, veulent rester maitre des évolutions technologiques et d'innovation à venir ( la souveraineté européenne..).
La création et la mise en œuvre de normes positives, lisibles, transparentes et applicables restent, eux-aussi, nécessaires.

Mais cela restera insuffisant, face aux défis et contraintes, et aux souhaits de citoyens européens : une démarche européenne, mieux coordonnée, voire fédérale, devrait voir le jour, pourquoi pas un programme « Soft european mobility » ( SEM ), ou mobilité européenne douce.

C'est ainsi une politique fédérale, au sens plein du terme, ambitieuse, avec des moyens financiers significatifs (mais aussi des méthodes d'essence fédérale), qui devrait être mise en œuvre, engageant les niveaux européens, nationaux et locaux, dans une bonne interprétation du principe fédéral de subsidiarité.

Une piste de politique européenne coordonnée : le soutien aux transports publics libres et gratuits

Dans une tribune récente d'un collectif sur la gratuité des transports publics, on peut lire « si les 27 veulent réduire les émissions de carbone, il faut qu'ils accompagnent les territoires qui se mobilisent, qu'ils fassent baisser le prix des billets de train…. » et de prôner « un fonds européen pour la gratuité »

D'ores et déjà 50 villes d'Europe pratiquent la gratuité ( de Luxembourg à Montpellier, en passant par Tallin ), mais par rapport à l'ensemble de l'espace européen, cela reste marginal. Bien sûr, si l'on arrive, dans un contexte d'échanges de bonnes expériences à les partager au niveau européen, à les diffuser, il pourrait y avoir un effet « boule de neige »
Mais ne peut-on aller au-delà, organiser, inciter, accompagner, c'est là qu'une politique fédérale pourrait avoir du sens…et de l'impact.

Elle donnerait du corps à l'idée européenne de solidarité et efficacité, en contribuant à résoudre de manière intelligente, participative, les problèmes que rencontrent quotidiennement trop de citoyens, sur l'ensemble du territoire européen…et en assurant de la visibilité positive aux politiques européennes !

La règle de l'unanimité est-t-elle du théâtre ?!

Michel Caillouët — 2023-12-15T13:21:16Z

A Bruxelles, lors du Conseil européen du 14 décembre 2023, 26 chefs d'État ou de gouvernement sont soulagés, Orban, ronchon, vient de sortir de la salle et la décision concernant le processus d'adhésion est adoptée, hourra !

C'était une idée du chancelier allemand Scholz : fort de son expérience avec à l'époque les jeunes SPD, cette formule de l'évitement de membres était fréquemment utilisée.

Mais au niveau européen, pour contourner cette règle formelle et bloquante de l'unanimité, bigre !

D'autant plus que quelques heures après, l'illibéral Orban se permet de bloquer les aides à l'Ukraine, pourtant si nécessaires pour la défense de la démocratie et la sécurité européenne.

Bien sûr que l'application de la règle de l'unanimité ce n'est pas du théâtre.

C'est un blocage d'un autre temps, qui nuit à la cohésion et efficacité européenne, qui doit être levé, non pas par des gestes de mauvaise humeur, mais des actes, un profond changement de traité.

Certes, cela est impérativement nécessaire, et les fédéralistes souhaitent à juste titre aller au-delà : la fin de la règle de l'unanimité ne signifie pas la fin de l'intergouvernemental européen, et l'affirmation d'une véritable fédération européenne.

Un changement de paradigme profond reste à obtenir, et la pièce de théâtre européenne y gagnera en qualité, sous les applaudissements de nombreux citoyens, puisqu'enfin la scène sera efficace et véritablement démocratique !

Arménie-Haut Karabakh : face au drame politique et humanitaire d'ampleur qui affecte les populations arméniennes, l'Union Européenne est loin d'être au rendez-vous de l'histoire.

Michel Caillouët — 2023-10-02T16:02:07Z

Comme écrit par Simon Abkarian (Acteur et metteur en scène) et Marie Toussaint (Députée européenne EELV) dans une tribune publiée par le Monde :

« L'entrée des troupes azerbaïdjanaises dans le Haut-Karabakh, le 19 septembre, a réveillé le spectre du génocide des Arméniens, cette cicatrice qui défigure à tout jamais la mémoire européenne. N'avons-nous rien appris de l'histoire ? Combien de temps les Européens vont-ils se voiler la face ? Laisser faire la politique du pire est la pire des politiques : celle de la brutalité, du fait accompli, de l'arbitraire. »

Il est vrai que l'Union Européenne tergiverse, et ses États-membres apparaissent divisés et collectivement paralysés : certains (France, Allemagne, etc.) seraient prêts à des condamnations et actions d'une certaine fermeté. D'autres, Hongrie, Italie, etc., relativement dépendants, en partie, du gaz d'Azerbaïdjan, utilisent les ficelles du « real politique » ou économique. C'est que, après les sanctions de l'UE vis-à-vis de la Russie, ils se sont tournés vers ce pays producteur gazier du Caucase. Suite à un accord scellé par la Commission, et voulus par de nombreux États-membres, les exportations de gaz azerbaïdjanais vers l'UE ont ainsi progressé de 30 %, même si, avec 20 milliards de m3, elles ne représentent que 5 % de la consommation de l'UE.

Du fait des difficultés importantes pour trouver des compromis et, dans le cas présent, du grand écart entre approche humanitaire et intérêts économiques divergents des États-membres (leur raison d'État), le système intergouvernemental européen reste en panne.

On imagine, dans les réunions d'Ambassadeurs du CoPS (la coopération politique européenne [1]), les recherches de consensus et les négociations, ici vaines, jusqu'au petit matin. J'ai participé, en tant que représentant de la Commission, au CoPS de 2003 à 2005, et connu le ton des discussions, et, trop souvent, le consensus qui ne peut advenir. Le CoPS, dans son fonctionnement difficile, est l'archétype de la méthode intergouvernementale pour les relations extérieures de l'UE, où la règle de l'unanimité, ici stérile, domine.

Sur un tel conflit, on ne peut rien espérer du Conseil de l'Europe, où Arménie et Azerbaïdjan siègent, mais aussi Turquie…C'est, dans ce forum, la règle de l'intergouvernemental pur !

Mais l'Union Européenne ?

Certes, elle a déployé, il y a quelques mois, une mission civile le long de la frontière Arménie-Azerbaïdjan.
Certes, pour les aides humanitaires, avec le système Echo (le plus grand mécanisme d'aide humanitaire au monde), elle reste efficace pour soulager les souffrances des populations.

Mais peut-on se contenter de ce rôle de pompier, alors que le défi, et les enjeux sont beaucoup plus vastes.

L'Union des fédéralistes européens (UEF) a raison de réclamer, non seulement, la fin de la règle de l'unanimité pour les décisions concernant les relations extérieures, mais aussi, la création d'un véritable gouvernement européen, avec un Ministre des relations extérieures doté de pouvoirs, visible, cohérent et efficace, sous le contrôle démocratique d'un Parlement européen crédible.

C'est ainsi que de nombreuses Fédérations au monde fonctionnent, de manière tellement plus cohérente que le fonctionnement chaotique actuel de l'UE. Celui-ci ne répond plus aux enjeux ni à sa dimension politique, c'est comme cela que l'on oublie les valeurs qui devraient guider l'action des politiques européennes.

En attendant, on ne peut que réagir avec désespoir à ce témoignage que l'on vient d'entendre, de la part d'un citoyen arménien obligé de fuir les exactions de l'Azerbaïdjan :

« J'ai pensé mettre le feu à ma maison, mais je n'ai pas aimé - j'ai lavé la vaisselle, je l'ai arrangée sur les étagères, comme si j'attendais des visiteurs... Cette année la récolte des (dates) est très bonne. Les turcs vont les manger. Je leur ai laissé une lettre, je leur ai écrit que dans cette maison vivaient des gens honorables, qui s'en sortaient avec la sueur sur le visage, pour la garder propre. Je les ai suppliés d'arroser les fleurs. » ... a écrit un réfugié de l'Artsakh - Haut-Karabakh ... en septembre 2023...

[1] Le comité politique et de sécurité (ou CoPS, suivant son acronyme) est un organe permanent de l'Union européenne. En matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – y compris la politique de sécurité et de défense commune ou PSDC –, le CoPS est le maillon essentiel de la chaîne de décision de l'UE pour la coopération politique européenne

Le financement de la transition écologique doit se réaliser dans le cadre d'un modèle européen fédéral !

Aliou Pourchet, Michel Caillouët — 2023-09-27T18:00:59Z

Dans une tribune du journal https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/09/25/nous-appelons-a-la-mise-en-uvre-d-un-projet-manhattan-de-la-transition-ecologique_6190850_3232.html?" class="spip_out" rel="external">Le Monde, publiée le 25 septembre 2023, des chercheurs renommés notamment François Gemenne, politologue, membre du Conseil scientifique de l'UEF, mais aussi Yves Laszlo, mathématicien, Lydéric Bocquet, physicien à l'Acaémie des Sciences et Mathieu Lizée, physiciens, appellent de leurs vœux la création d'un centre de recherche, lié à l'industrie innovante, pour mettre en œuvre la transition écologique.

En effet, disent-ils :

« Si l'homme est capable de telles prouesses pour la destruction (la bombe atomique), il peut l'être aussi pour le bien commun en temps de paix. Alors que les catastrophes climatiques s'enchaînent – incendies, inondations, canicules, sécheresses… –, il est maintenant indéniable que le réchauffement climatique est une menace existentielle. Limiter ce réchauffement et nous y adapter est un devoir impératif et supérieur : voilà le plus grand défi de l'histoire humaine. »

Pour eux, la transition écologique nécessite de repenser la société moderne et industrielle qui est basée sur les énergies fossiles. Ainsi, se passer des énergies fossiles implique une nouvelle organisation collective, et en particulier une transformation profonde de nos outils techniques et industriels. Décarboner les procédés énergétiques, physiques, chimiques et agricoles qui sous-tendent le monde industrialisé afin d'éviter des millions de morts : telle est notre responsabilité historique.

Pour cela les signataires de la tribune déclarent : "A l'instar du CERN, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire, il (le centre de recherche en lien avec l'industrie que les signataires appellent de leur vœux) collaborera avec l'ensemble du tissu académique et industriel international, y compris des pays émergents et moins avancés, et agira comme un hub scientifique et technologique ouvert. Ce hub rassemblera les meilleurs scientifiques et ingénieurs avec les moyens d'aller vite. L'ensemble de la recherche sera notamment dirigé vers le développement des procédés décarbonés et leur déploiement rapide à grande échelle en les faisant passer des laboratoires aux industries capables d'implémenter la transition.

Une organisation collective nécessitant des moyens et une capacité d'action au niveau européen

Les signataires parlent d'une organisation collective nécessaire, d'expériences de projet européen et d'un programme chiffré à 1 % du PIB américain (la référence au projet Manhattan, qui, il a près de 80 ans avait mené à la création de la bombe atomique), avec un fonds de démarrage de 1 milliard d'Euros. En tant que fédéralistes européens et mondiaux, nous partageons cet appel à une organisation collective pour mettre en œuvre les transitions écologiques.

Mais pour ce faire, et, ce n'est pas suffisamment dit dans l'article, c'est la dimension européenne qu'il faut impérativement viser ! Le niveau européen est la seule dimension qui permettra de tels financements. Il s'agira de doubler, (pour une cause très noble, prioritaire, et les citoyens ne peuvent qu'être d'accord) le budget européen, de trouver les ressources propres, voire s'endetter, ce qui plus sain et solidaire au niveau européen !

À l'UEF, nous sommes convaincus que les enjeux de transition écologique nécessitent d'innover et d'inventer ensemble de nouvelles façons de construire et de faire ensemble. Le fédéralisme nous semble la seule manière efficace et démocratique pour lever les fonds nécessaires à de telles coopérations à l'échelle européenne.

Les difficultés de l'idée et de la pratique fédérales aux États-Unis : quelles leçons pour les fédéralistes européens, ou d'autres fédérations dans le monde ?

Michel Caillouët — 2022-07-03T16:59:39Z

Les récentes décisions de la Cour suprême américaine remettant en cause des droits acquis au niveau fédéral conduisent Michel Caillouët, président de l'UEF Sud, à proposer une réflexion sur le fédéralisme alors que la question des rapports entre Union européenne et Etats membres se pose dans de nombreux domaines dans la perspective de la refonte des traités européens.

Pour de nombreux fédéralistes, les Etats-Unis sont souvent perçus comme le modèle, la source d'inspiration, souvent unique. On parle ainsi, lorsqu'enfin en Europe on arrive à progresser, de « moment hamiltonien », en référence à l'un des pères de la constitution américaine.

Mais les perceptions positives vacillent : la Cour suprême, l'une des institutions de base du système politique américaine, vient de prendre des positions drastiques et met à mal la relation Fédération-États fédérés : pour le droit à l'avortement, l'environnement, mais aussi le droit des populations indiennes, le refus des restrictions des armes à feu, la neutralité religieuse dans les écoles, la contraception, le contrôle judiciaire de découpage électoral… La liste est longue et risque sans doute de s'enrichir ?

La Cour suprême des Etats-Unis, créée par l'article III de la constitution américaine, est l'institution fédérale la plus puissante, et peut statuer en dernière instance pour toute affaire portée devant elle. Mais la pratique, notamment la plus récente, montre qu'elle ressemble davantage à un Parlement, sans l'onction populaire, qu'à un tribunal indépendant. Elle sanctifie le « pouvoir des juges », selon l'expression de J.E Schoetti, dans « La démocratie au péril des prétoires ».

Les récentes décisions de la Cour suprême ne font que traduire les graves tensions sociétales qui fracturent la Nation américaine. Les tendances les plus conservatrices, avec les nominations par D. Trump de 3 juges ultra-conservateurs , se transforment maintenant en intégrisme juridique. Certains ont pu faire remarquer que cela traduit le triomphe de la doctrine dite « originaliste », qui fait fi des textes constitutionnels et des nombreux amendements parmi les 27 promulgués depuis plus de 200 ans, et qui traduit un retour vers les doctrines remontant à l'époque de la colonisation britannique.

La constitution fédérale américaine ne protège plus, ou trop peu

Le modèle fédéral est, on en convient, le plus apte à mieux définir les contours et relations entre les différents pouvoirs, et à permettre un dialogue et des interactions vertueuses entre centre fédéral et États fédérés. Mais cela peut-il se réaliser aux dépens des droits humains fondamentaux ?

On s'aperçoit dorénavant que la Constitution américaine, dans sa forme actuelle, présente de vastes lacunes.

Quelles leçons les fédéralistes européens, ou mondiaux, doivent-ils en tirer ?

Bien sûr, comparaison n'est pas raison.

Chacun sait que le processus européen d'intégration est « sui-généris », unique, pragmatique. Il peut et doit s'inspirer des bonnes expériences, mais aussi extirper les mauvaises.

D'ores et déjà, des prémices de fédéralisme ont été créés et fonctionnent, la banque centrale européenne, la cour de justice européenne, le parquet européen…

Tout est évolution, et l'espace européen a, depuis 1951, connu et expérimenté sept traités. La fédération américaine a pour sa part décidé de 27 amendements constitutionnels depuis plus de 200 ans, mais l'application de certains sont donc maintenant mis en cause par la Cour suprême.

Hormis les principes démocratiques au sens large, les pratiques européennes et américaines divergent assez profondément, au niveau des valeurs, et il est, par contraste avec les dérives américaines, impératif de sanctuariser l'ensemble des valeurs européennes, telles que celles notamment reprises dans la « Charte européenne des droits fondamentaux ». A titre d'exemple, l'article 19 prohibe l'application de la peine de mort sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne.

Il convient de définir les valeurs à protéger et consolider dans le cadre des changements de Traité à venir, par le dialogue et le compromis.

Ce pourrait être le cas pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dont la pratique est largement majoritaire en Europe, les seules exceptions étant la Pologne et Malte, l'Irlande, longtemps réfractaire, ayant maintenant évolué sur le sujet.

Mais aussi, sur base de bonnes pratiques conformes à notre génie propre, établir des règles souples, pour les compétences, européennes, nationales, locales, de la future fédération, et, sans doute, éviter les contrôles de constitutionnalité trop intempestifs. Nous n'avons sans doute pas besoin d'une Cour suprême européenne ?

Une inspiration évidente est celle qui qui nous vient de Céline Spector, membre du Conseil Scientifique de l'UEF France, dans son ouvrage “No Demos ?” : il existe d'évidence des « biens communs » , dont la gestion doit relever d'une politique commune intégrée, fédérale : la sécurité, l'environnement, la solidarité… Aux européens de trouver les voies et moyens, par consensus entre les différents niveaux de pouvoir, européen, national, local, d'une construction institutionnelle adéquate, pour assurer une pleine efficacité pour ces politiques tellement importantes pour l'indépendance et la puissance européenne, en garantissant un contrôle politique citoyen adéquat.

Ce qui se passe aux Etats-Unis, avec l'activisme de la Cour suprême, est inquiétant. Soyons collectivement vigilants en Europe, et construisons le système fédéral qui correspond à nos volontés, expériences et savoir-faire.

La tâche est et restera difficile, avec le poids connu des souverainistes ou nationalistes, qui d'ailleurs, s'inspirent, eux, souvent, des dérives américaines. Sachons, par notre militantisme et notre conviction, les contredire, et amener nos citoyens à agir dans la bonne direction.

L'Ukraine et le saut fédéral européen

Emery Cloots, Michel Caillouët — 2022-02-24T11:33:00Z

L'escalade militaire en Ukraine et la nécessité de renouveler les accords de sécurité en Europe sont des révélateurs puissants des limites actuelles de l'action diplomatique des pays européens et de l'Union européenne. Avec l'arrivée assumée par Moscou des chars russes en Ukraine, l'Union et ses membres ne peuvent de toute évidence faire face aux défis pour assurer la sécurité et la paix en Europe. Avec un partenaire incertain de l'autre côté de l'Atlantique, le saut fédéral européen en matière de diplomatie et de défense est la condition pour pouvoir peser sur notre destin.

Si un pas a été franchi, la tension avec la Russie de Poutine est endémique, depuis notamment l'annexion de la Crimée et les sanctions européennes qui ont suivi. On se souvient par exemple, il y a un an, de l'humiliation infligée au haut représentant de l'UE pendant sa visite à Moscou, lors de laquelle des diplomates européens ont été expulsés.

Face à ces défis redoutables, l'UE est perçue comme étant incapable de défendre ses intérêts et la paix. Sans que cela soit toujours convenablement perçu, l'Union européenne tente pourtant d'assurer progressivement une meilleure cohérence de sa diplomatie. Mais cela reste une diplomatie intergouvernementale qui souffre cruellement de son manque d'autonomie face aux Etats membres, contrairement, justement, aux fédérations états-unienne et russe.

Le président russe poursuit à l'évidence son objectif de diviser pour mieux régner en Europe. C'est la raison pour laquelle il a adressé début février à chacun des 27 Etats membres des courriers avec des contenus différents pour chacun. Au-delà de la volonté d'interdire une réponse au niveau européen, le message du pouvoir russe consistait à montrer que l'UE ne dispose pas de légitimité en la matière.

Ces efforts de division sont tombés à plat. Une seule lettre de réponse, signée par le haut représentant de l'Union Josep Borrell, et coordonnée avec l'ensemble des partenaires européens, est parvenue le 10 février au chef de la diplomatie russe.

La formulation et la mise en œuvre d'une véritable politique extérieure pour l'UE n'ont jamais été jusqu'ici une évidence. Nos États membres ont des histoires et des intérêts différents, et ont connu dans le passé des échecs flagrants. Il suffit de se remémorer la paralysie lors des opérations américaines en Irak en 2002, les lacunes européennes lors des conflits dans les Balkans dans les années 90, ou plus récemment, en Afrique dans la lutte contre le terrorisme.

Depuis quelques décennies, le “soft power” européen avait toutefois montré une certaine efficacité, en Amérique latine, dans certains pays d'Asie, en Afrique du sud, pour la démocratisation et la résolution des conflits. Mais cela est sans doute resté trop marginal, et l'UE est aujourd'hui contrainte de changer de paradigme en matière de diplomatie et de défense. Que ce soit localement sous la coordination des ambassades de l'UE et des Etats membres, ou dans les réunions quasi journalières du comité politique et de sécurité, l'information circule, les prises de position communes s'affinent, et la confiance mutuelle s'accroît. Les rapports et les renseignements sont mutualisés, et cela facilite la définition de stratégies et d'actions beaucoup mieux coordonnées.

Depuis le traité de Maastricht, et surtout le Traité de Lisbonne, la diplomatie européenne gagne progressivement en maturité. De plus en plus, elle incarne la nécessité pour les européens de parler le même langage, celui de nos valeurs. “Nous nous sommes rencontrés, nous avons parlé européen”, remarquait Briand, après la rencontre de Locarno avec son homologue allemand Streseman, devant l'Assemblée nationale en 1926.

Des outils de meilleure coordination ont été mis en place, facilitant l'émergence du langage commun cher à Briand. Il s'agit de la création d'un service européen pour l'action extérieure avec 136 ambassades de l'UE dans le monde, d'un haut représentant assurant la liaison entre la Commission et le Conseil, ou des dialogues permanents et comités politiques en matière de politique étrangère et de défense.

Mais dans le système intergouvernemental actuel, la représentation extérieure de l'UE reste morcelée et fragile. Le président du Conseil, la présidence tournante, le haut représentant, les 27 Etats membres, ont tous la possibilité de s'exprimer et prendre position. Le défi est d'éviter la cacophonie qui affaiblit l'Union et donc ses membres. Il est ainsi impératif qu'ils parlent, face aux interlocuteurs menaçants ou aux alliés, le même langage.

Le président Macron, le chancelier Scholz et d'autres ont essayé de faire preuve de cohérence et d'ambition européennes. L'importance des défis permet certainement de mieux souder les Etats membres, dans une union plus à même de garantir la souveraineté que chaque pays individuellement. Mais la méthode intergouvernementale a encore une fois montré ses limites. Elle aura été insuffisante pour dissuader Moscou de violer à nouveau l'intégrité territoriale d'un pays souverain, en contradiction totale avec la Charte des Nations Unies dont l'URSS était pourtant un membre fondateur.

La possibilité d'un conflit majeur à ses portes conduit l'Union à s'affirmer peu à peu comme un acteur diplomatique à part entière. C'est encourageant mais totalement insuffisant dans la situation extrême de tensions actuelles, et de graves risques à venir pour la paix et la sécurité en Europe. Par ailleurs, à tout instant, l'Union peut être soumise au chantage d'un Etat membre influencé par des acteurs externes ou des intérêts particuliers.

Les vents d'Est nous obligent à accélérer la création d'une véritable politique extérieure, commune et donc efficace, légitime et donc acceptée par les citoyens et les Etats membres. C'est tout l'objet d'un saut fédéral pour l'Europe en matière de diplomatie et de défense. Cela impliquera nécessairement de lever la règle de l'unanimité des Etats membres et de confier ces responsabilités au Parlement représentant les européens et les européennes. Un véritable changement systémique sur la nature même de l'Union européenne, indispensable pour pouvoir peser face aux fédérations russe et états-unienne.

Si les Etats membres veulent assurer leur liberté d'action, la paix et la sécurité de leurs concitoyens en respectant les valeurs démocratiques européennes, la question fédérale s'imposera à eux. Tôt ou tard. N'attendons pas qu'il soit trop tard.

Michel Caillouët
Responsable du Conseil scientifique de l'Union des Fédéralistes Européens - France (UEF France)
Ancien Ambassadeur de l'Union Européenne à Bangkok et New Delhi

Emery Cloots
Membre de l'Union des Fédéralistes Européens - France (UEF France)