Je milite depuis 52 ans au MFE+UEF et me suis toujours posé la question de l’hypothèse fédérale pour la France.

Je me souviens d’un article paru dans le Monde il y a bien longtemps et signé de François Léotard (qui a eu son heure de gloire en tant que Ministre de la Défense) et qui ne prônait rien d’autre qu »une France fédérée dans une Europe Fédérale ».

Je constate qu’aujourd’hui la fédéralisation de la France est moins que jamais à l’ordre du jour et que l’Europe fédérale n’est plus celle attendue par nos concitoyens (en France en tout cas).

Eu égard à ce double constat que penser de l’initiative de François Hollande (auquel on doit reprocher son inertie dans le champ européen) ?

Hollande parle de la spécificité française avec ses 36700 communes.

Je pense que ce magma communal est la source de l’inefficacité de nombre de politiques publiques. Dans mon département du Doubs (594 communes) existent quelques communes de moins de 10 habitants !

Comment pratiquer dans ce cadre « la solidarité et la citoyenneté » si l’on s’en tient au discours présidentiel ? Rappelons que chez nos proches voisins, l’Allemagne compte 11253 communes et l’Italie 8101, alors qu’en France nous en sommes encore à un découpage communal héritier des paroisses de l’ancien régime .Autre élément mis en avant :l’intercommunalité.

Elle progresse certes mais ne constitue souvent que des coalitions d’intérêts divergents entre l’urbain et le rural ou entre l’agglomération centre et le sub urbain.

Ce n’est pas en portant à 20000 habitants le nombre minimum d’habitants des intercommunalités que ces dernières passeront du statut d’établissement public de coopération intercommunale à celui de collectivités territoriales de plein exercice !

Les régions : Hollande les veut de « taille européenne ». La Franche-
Comté, où je vis, est peuplée de 1,1 million habitants. Le budget du Conseil Régional est de 511 millions, celui du département du Doubs de 550 millions. Si on s’éloigne de l’Hexagone on constate que la Sarre (même population que la Franche-Comté) dispose d’un budget de 4 milliards d’euros, que la Ligurie (1,5 million habitants) a un budget de 3,1 milliards d’euros.

La taille européenne ne réside donc pas dans la superficie mais bien dans la capacité de financement de politiques publiques efficaces.

Dernier élément : la mort annoncée des conseils généraux ne me fait pas verser de larmes. Par contre la réaffirmation du département comme référence essentielle du rôle de l’État avec les préfets et les administrations déconcentrées va à l’encontre du discours tenu sur les régions « acteurs majeurs de l’aménagement du territoire ».

Qui va faire quoi entre les Régions, les Préfets, les intercommunalités ?

J’attends des réponses du débat parlementaire qui va s’ouvrir.

Dans l’immédiat tous ces faire-part de mariage qui sentent les arrangements entre les « grands élus » et l’Élysée laissent de côté celles et ceux, qui ne seront pas invités à la noce, c’est-à-dire vous et moi.Si la France a connu un premier acte de décentralisation en 1982 grâce à Gaston Defferre, on peut s’interroger aujourd’hui sur un retour des « jacobins » qui depuis la Rue du Faubourg Saint Honoré veulent, au prétexte d’économies indispensables « faire le bonheur des citoyens malgré eux ». Il serait alors peut être utile que l’UEF s’interroge sur une méthode qui va à l’encontre de notre doctrine qui fait du citoyen le premier acteur de son devenir.

Yves Lagier
Ancien maire de Pontarlier
Ancien conseiller régional de Franche Comté