L’Union des fédéralistes européens se félicite du large soutien que le projet de rapport sur la modification des traités a reçu aujourd’hui à la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen et encourage les membres du Parlement européen à approuver le rapport lors du vote en plénière à la fin du mois de novembre.

Dans l’intervalle, l’UEF et ses sections dans toute l’Europe organiseront des actions pour promouvoir le projet de rapport et sensibiliser à la nécessité d’une réforme institutionnelle de l’Union européenne, comme le souligne la résolution de l’UEF Pour une Europe plus démocratique dès maintenant, adoptée par le Comité fédéral du 21 octobre 2023.

Domènec Ruiz Devesa, présidente de l’UEF, a déclaré : " Avec l’adoption du rapport sur les amendements aux traités en commission AFCO, nous donnons suite aux conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et ouvrons la voie à la convention de révision des traités ".

"Nous allons maintenant continuer à travailler pour obtenir une large majorité lors de la séance plénière du 22 novembre, afin que le Conseil puisse transmettre la proposition du Parlement européen au Conseil européen sous la présidence espagnole. Ainsi, nous aurons l’occasion de discuter des priorités des citoyens pour une Union européenne plus efficace en décembre", a ajouté Domènec Ruiz Devesa.

Et de conclure : "Avec ces amendements aux traités, nous répondons aux attentes des citoyens. L’Europe améliorera son processus décisionnel, en mettant fin à l’unanimité au Conseil et en étendant la procédure législative ordinaire à tous les domaines politiques. Nous sommes favorables à l’octroi du droit d’initiative législative au Parlement européen et à la mise en œuvre de nouvelles politiques : Le pilier européen des droits sociaux, le protocole social et la lutte contre le changement climatique deviendront des priorités et feront partie du traité".

Pour plus d’informations sur la campagne de l’UEF visant à promouvoir le projet de rapport sur l’amendement des traités, visitez notre page web de campagne.

Contexte
Le projet de rapport sur la modification des traités qui a été adopté aujourd’hui avec l’approbation de la commission AFCO fait directement suite aux résolutions du Parlement européen de juin 2022 appelant à une Convention, qui était la réponse de l’institution à la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE). La CoFoE a réuni 400 citoyens européens qui ont émis une série de recommandations pour améliorer l’Union européenne.

Le rapport sera présenté à la plénière du Parlement européen à la fin du mois de novembre.