Aux membres du Comité français NEW DEAL 4 EUROPE

Soutien à renouveler à l’action du Comité européen NEW DEAL 4 EUROPE

POUR UN PLAN EUROPEEN EXTRAORDINAIRE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE CREATION D’EMPLOIS

Cher(e)s ami(e)s,

PETITION AU PARLEMENT EUROPEEN ND4E

comme nous l’avions laissé entendre le Comité européen ND4E, composé d’un représentant des 5 principaux Comités nationaux (Belgique, Espagne, France, Italie et République tchèque), ayant soutenu de 2013 à fin janvier 2015 l’Initiative citoyenne européenne (ICE) NEW DEAL 4 EUROPE a décidé de poursuivre son action par d’autres moyens :

• pour obtenir des améliorations conséquentes pour le financement public du Plan Juncker, des ressources propres pour l’Union européenne et un budget fédéral pour la zone euro ;
• pour exploiter le succès partiel de l’ICE et de l’action pour une véritable relance économique européenne pour le développement durable et pour la création d’emplois.

Nous estimons légitime de parler de succès partiel de l’ICE ND4E même si le Comité européen a décidé de la retirer dès la présentation du Plan Junker au Conseil européen et au Parlement européen. En effet :

• l’ICE ND4E est la seule ICE (à ce jour) à avoir, avec le Plan Juncker, obtenu une réponse (même partielle) de la Commission européenne à ses revendications ;
• la campagne pour l’ICE a permis de susciter un large soutien politique en particulier à l’occasion de la campagne des dernières élections européennes :
• signature de 5 des 6 candidats présentés par les partis politiques européens à la Présidence de la Commission européenne – Fra KELLER et José BOVE (écologistes) – Guy VERHOFSTADT (Alliance des Libéraux et démocrates) – Martin SCHULZ (Socialistes et démocrates) – Alexis TSIPRAS (Gauche unie européenne) – et engagement écrit de Jean-Claude JUNCKER (présenté par le Parti populaire européen) de présenter un plan européen de relance et d’investissement en cas d’élection de victoire ;
• soutien de nombreux candidats aux élections européennes, dont 52 parlementaires élus au PE provenant de tous les groupes pro-européens de l’Assemblée ;
• soutien de nombreuses personnalités (Maires de grandes villes européennes, politiques, économiques, culturelles et environnementales) ayant signé le Manifeste ND4E ;
• soutien enfin de nombreuses associations de la société civile dont les 3 principaux syndicats italiens (CISL, CGIL, UIL), les deux principaux syndicats espagnols (UGT et Comisiones Obreras), de divers syndicats belges ou européens, de la centrale syndicale CFDT en France, etc.

Au moment où la crise économique et financière européenne n’est toujours pas réglée et alors que le caractère inadapté et insuffisant du budget européen va être au centre du débat sur l’avenir de l’Union dans les prochains mois en particulier au sein du Parlement européen (travail parlementaire sur le renouvellement du cadre financier pluriannuel, rapport sur les ressources propres de l’UE présenté par le Groupe de travail présidé par Mario MONTI, rapport VERHOFSTADT et rapport BRESSO – BROK devant la Commission institutionnelle du PE) le Comité européen ND4E est décidé à poursuivre et à intensifier son action.

C’est ainsi que le 12 octobre, le Professeur Lucio Levi (ancien Président de la section italienne de l’UEF) et le Comité européen ND4E ont présenté au Parlement européen en vue des débats parlementaires du printemps 2016 une PETITION signée par déjà une cinquantaine d’organisations européennes. (Cf. son texte en annexe de même que la liste actuelle des soutiens associatifs).

• La pétition a été prise en compte par la Commission des pétitions du Parlement européen le 21 octobre.
• Par ailleurs, sa signature par le public, des personnalités et des associations reste ouverte.

C’est pourquoi nous vous demandons de nous confirmer votre soutien à cette nouvelle modalité d’action et au texte de la pétition joint.

Sauf en cas de refus exprimé par écrit d’ici au 15 janvier 2016 nous estimerons que votre soutien à l’action du Comité européen ND4E reste acquis.

Nous vous adressons également ci-joint, pour information, le Compte-rendu de la réunion du Comité européen ND4E tenue à Venise fin novembre.

Comme l’a en effet confirmé la réunion de Venise, le Comité européen ND4E est décidé à travailler sur trois nouvelles pistes :

1 / Soutenir la Pétition ND4E au PARLEMENT EUROPEEN

Pour soutenir la pétition, prochainement débattue au Parlement européen, une réunion est prévue en février à Bruxelles pendant une session parlementaire ; cette réunion publique devra regrouper des parlementaires de tous les groupes pro-européens et des responsables d’associations de la société civile (politiques, syndicales, culturelles, environnementales, de jeunesse…).

Cette réunion est actuellement en préparation avec l’aide active de parlementaires européens soutiens de ND4E dont Mme. Mercedes Bresso et M. Jo Leinen, ancien Pdt de l’UEF Europe et actuel Pdt du Mouvement européen international.

La pétition a par ailleurs été envoyée pour information par le Comité européen :

• aux parlementaires ayant adhéré à l’ICE,
• aux membres du groupe de travail Mario Monti pour les ressources propres de l’Union européenne,
• aux dirigeants des partis politiques européens,
• aux membres de la Commission européenne et à son Président.

Il est enfin demandé à toutes les associations soutiens de ND4E de se faire représenter à la réunion de Bruxelles.

2 / Organiser des contacts avec le groupe de travail de haut niveau présidé par M. Mario Monti

Ce groupe de personnalités, chargé par la Commission européenne de faire au printemps 2016 des propositions en ce qui concerne des ressources financières propres pour l’Union européenne est composé en particulier d’Alain Lamassoure, Guy Verhofstadt, Serge Moscovici et Frans Timmerman.

3 / De maintenir des contacts suivis avec les associations qui travaillent actuellement à l’amélioration et à la simplification des procédures concernant l’organisation et la mise en place de futures Initiatives citoyennes européennes.

Dans l’espoir d’avoir rapidement vos commentaires et la confirmation de votre soutien à notre action.

Cordialement.

Pour le Comité français ND4E

Jean-Francis Billion – Coordinateur +33 06 80 18 52 56

Jean-Luc Prevel – Secrétaire +33 04 78 72 09 70

Comité français ND4E

C/O

Presse Fédéraliste
Maison de l’Europe et des Européens
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ice@pressefederaliste.eu