La décision sans concertation du Président de la République française de dissoudre l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, suite aux résultats des élections européennes, a placé non seulement la France sous le choc, mais également nos voisins européens, peu habitués, à une telle action, disons, brutale, émanant d’un seul homme.
Les partis ont dû s’organiser en quelques jours, afin d’élaborer un programme pour certains, de présenter des candidates et candidats, de faire des alliances. Cette rapidité a aussi surpris et inquiété nos voisins. En effet, choisir des candidats, constituer des listes, fait partie d’un processus démocratique qui ne se fait pas en quelques jours. Par ailleurs en France, des partis qui ont voulu se rassembler pour faire front au RN, ont dû le faire en 3 jours.
Notre système électoral à deux tours a donné le résultat que l’on connaît.
Voilà que les élections législatives françaises de juillet dernier débouchent sur des majorités relatives à l’Assemblée nationale, comme c’est le cas en Allemagne et dans bien d’autres pays européens.
Mais le système centralisé français avec un Président de la République qui concentre les pouvoirs et décide seul, débouchent sur un Gouvernement qu’aucun pays européen ne rêverait d’avoir, tant il est loin de la réalité des élections de juillet. Des accents d’illibéralisme ? Dans tous les cas, tout ceci montre que la Ve république est arrivée à bout de souffle et que nos instituions sont totalement inadaptées aux enjeux et aux défis de notre temps. La démocratie mérite mieux.
Que propose au niveau des institutions cette Allemagne, que les mêmes dirigeants politiques français qui faisaient preuve, à son égard, de condescendance pour sa lenteur à former un gouvernement, regardent aujourd’hui dans sa direction, en utilisant les mots « compromis », coalitions », sans y mettre vraiment de contenus.

Le cadre

Avec la Loi fondamentale (Grundgesetz) de 1949, il s’agissait de réagir aux insuffisances et faiblesses de la République de Weimar (1919-1933), qui favorisèrent l’avènement du nazisme. Il fallait donc après-guerre éviter les défauts structurels majeurs de la Constitution de Weimar, notamment la structure duale du système parlementaire et présidentiel. La Loi fondamentale consacre le fédéralisme. L’article 79 établit même une garantie éternelle interdisant tout changement de la loi fondamentale abrogeant le fédéralisme ou la participation des Länder dans la législation fédérale. Elle instaure au plan fédéral un régime parlementaire renforçant la position du chancelier fédéral, responsable devant le Parlement, le Bundestag. Les partis sont mis en valeur comme acteurs du processus démocratique de la vie politique ; parallèlement, les forces anti-démocratiques, et notamment les partis ne respectant pas la Loi fondamentale, doivent pouvoir être interdits. Les rôles du Président de la république ou Président fédéral ont donc été fortement diminués, il est le garant de la constitution, en même temps, il est cantonné à un rôle de représentation.
Tirant les leçons de l’échec de Weimar et suite à l’époque nazie et l’horreur de la Shoah, la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne commence d’emblée par poser le principe de l’intangibilité de la dignité de l’être humain (art. 1er). Les droits fondamentaux (art. 1-19), loin de n’être qu’une déclaration de principes, sont directement applicables.

L’Allemagne est donc une république fédérale parlementaire composé de 16 Länder dont voici le fonctionnement :

Un pouvoir législatif bicaméral représentant les Länder et les citoyens avec une proportionnelle personnalisée

Le pouvoir législatif est exercé par deux assemblées :
Le BUNDESRAT OU CONSEIL FÉDÉRAL

• Il représente les gouvernements des 16 Länder
• Il approuve les initiatives législatives liés aux budgets des Länder
• Il dispose d’un droit de veto sur la majorité des lois
  Le gouvernement fédéral est obligé de présenter toutes les initiatives législatives d’abord au Bundesrat, avant qu’elles ne passent au Bundestag, le Parlement fédéral.

Le BUNDESTAG
C’est le Parlement fédéral et l’institution centrale du système politique allemand.
Son siège : Il se trouve dans le Palais du Reichstag à Berlin depuis 1999. Auparavant, il était installé à Bonn, la capitale de l’Allemagne fédérale, pendant la division de l’Allemagne et après la réunification jusqu’au déménagement
Ses pouvoirs : Il élit le chancelier ou la chancelière, élabore et vote les lois, contrôle l’action gouvernementale, adopte le budget fédéral, décide de l’engagement de la Bundeswehr, de l’armée allemande à l’étranger.
Elu pour 4 ans  : Les dernières élections législatives ont eu lieu le 26 septembre 2021. Les prochaines doivent se tenir le 28 septembre 2025.
Qui vote ? Tout citoyen allemand à partir de 18 ans. L’inscription sur les listes électorales est automatique
Combien d’électrices et d’électeurs ? 61 172 771 électrices et électeurs ont voté le 26 septembre 2021
Comment votent les électrices et électeurs ? Ils votent soit en personne le jour du scrutin, soit par correspondance depuis 1957.

Comment sont élus les députés du Bundestag ?

Les 16 Länder sont divisés en 299 circonscriptions.

• Un scrutin proportionnel personnalisé
  Le Bundestag est composé de 598 députés au minimum, avec un maximum de 630 pour la nouvelle législature d’après la nouvelle loi visant à la réduction du nombre de députés. Le Bundestag est le plus grand Parlement du monde avec actuellement 736 députés liés à des mandats supplémentaires que contenait l’ancienne loi.
  299 députés sont élus au scrutin uninominal à un tour (mandat direct ou candidat de circonscription). 299 députés sont élus au scrutin proportionnel régional (liste des partis par Land).
• Un bulletin de vote à deux voix
  Deux colonnes figurent sur le bulletin de vote de l’électrice/teur : A gauche, les noms des candidats de sa circonscription. Il/elle mettra une croix pour le/la candidat-e de son choix de sa circonscription à qui il/elle accordera sa première voix ou mandat direct (Erststimme ou Direktmandat). A droite sur le bulletin, se trouve la liste des partis qui se présentent au niveau du Land et les noms des trois ou quatre premiers candidats de chaque parti. Avec sa seconde voix (Zweitstimme), l’électeur/trice coche le nom du parti dont il/elle soutient le programme.
  Les bulletins de vote sont souvent très longs.

Quels sont les partis représentés au Bundestag actuellement (Septembre 2024) :

• SPD ou Parti Social-Démocrate (207 sièges)
• CDU/CSU ou Union Chrétienne démocrate/Union Chrétienne Sociale - conservateurs (196 sièges)
• Bündnis90/Die Grünen ou Alliance90/Les Verts (117 sièges)
• FDP ou Parti démocrate-libéral (80 députés)
• AfD ou Alternative pour l’Allemagne - extrême-droite (77 sièges)
• Die LINKE ou la Gauche - Gauche radicale (28sièges)
• BSW ou Bund Sarah Wagenknecht – Gauche nationaliste (10 sièges). Existe depuis peu, provient d’une scission de die LINKE
• Non-inscrits (7 sièges)

Quel est le système de comptage des voix ?
Toutes les deuxièmes voix dans l’ensemble des Länder sont comptabilisées au niveau national
On estime le nombre de voix par parti à l’échelon national et leurs pourcentages. C’est cette estimation, au niveau de la deuxième voix, qui apparaît à 18h le soir du vote à la fin du scrutin. Par exemple, si les Grünen sont estimés à 25% des voix au scrutin proportionnel de liste, alors 150 des 598 sièges du Bundestag seront occupés par des élus du parti vert ; cela peut être plus, si le Bundestag atteint le maximum de 630 sièges.

La clause des 5% :
On regarde dans la deuxième voix quels sont les partis qui ont obtenu plus de 5% et moins
Ceux qui ont recueilli moins de 5% sont éliminés
On enregistre les voix des partis au-dessus de 5% pour la deuxième voix qui déterminent combien de postes de députés (il y en a 598 en tout) sont à répartir par Land.

Exception à la clause des 5%
Des partis représentant des minorités sont exclus de la clause des 5% car la loi est au service de la protection des minorités ethniques. Par exemple, la Fédération des Électeurs du Schleswig du Sud (SSW) a obtenu un siège de député en tant que parti politique de la minorité danoise. Le parti dispose de 55 330 voix, 40 000 étaient nécessaires pour avoir un député au Bundestag.

Quand un parti ne parvient pas à 5% par la deuxième voix, mais s’il obtient 1 élu de circonscription par la première voix dans au moins 3 circonscriptions, alors la clause des 5% est supprimée pour la 2e voix, ce qui permet au parti d’obtenir de quoi constituer un groupe. Par exemple, Die Linke a atteint aux élections du 26 septembre 2021 4,9% par la deuxième voix, mais a obtenu 3 députés de circonscription par la première voix, la barre des 5% est donc supprimée pour la deuxième voix, Die Linke n’obtient pas 3 députés mais 38 issus de la deuxième voix. Le groupe est composé actuellement de 28 députés en raison d’une scission qui a donné naissance au BSW.

Répartition des sièges

Le résultat des deuxièmes voix est le seul déterminant pour la composition proportionnelle du Bundestag car le nombre de sièges attribués à un parti dans le nouveau parlement élu résulte du résultat des deuxièmes voix.

C’est donc la deuxième voix, ou scrutin de liste régional (de Land) proportionnel à partir des listes constituées par les partis dans chacun des 16 Länder, qui détermine le rapport de forces entre les partis au Bundestag.

Lors de la répartition des sièges, on commence par attribuer les mandats directs obtenus par la première voix dans les circonscriptions. Les candidats des circonscriptions étant arrivés en tête dans le cadre du scrutin uninominal à un tour, sont pris en compte en premier dans l’attribution des sièges. On y ajoute les sièges auxquels ont droit chaque parti proportionnellement au résultat de la 2e voix.

Avec une telle procédure, obtenir la majorité absolue au Bundestag pour un parti est quasiment impossible.

Mais le système est complexe. Si, un parti remporte par exemple moins de sièges par la première voix que ne le prévoit le système proportionnel de la deuxième voix, les députés supplémentaires seront désignés en fonction de leur place sur la liste. Par exemple, la CDU a droit dans le Land du Brandebourg à 10 sièges. La CDU a gagné 4 sièges par la première voix, les 6 premiers de la liste CDU de la 2e voix, la liste régionale proportionnelle, obtiennent les 6 autres sièges.

Quand un parti remporte plus de sièges par la première voix, que la seconde voix ne lui en attribue à la proportionnelle, il ne conserve pas les sièges en trop. Par exemple, le SPD a droit dans le Land de Rhénanie Palatinat à 20 sièges. Il cartonne et 22 députés SPD sont déjà élus par la première voix. Les 2 députés en trop ne siègeront donc pas au Bundestag. Avant la réforme électorale, ils étaient comptabilisés. Une telle situation n’a lieu que quand des gros partis sont tellement forts dans un Land qu’ils obtiennent beaucoup de mandats directs par la première voix. La nouvelle loi donne donc la prime à la 2e voix, le scrutin proportionnel régional.

Avec une telle procédure, obtenir la majorité absolue au Bundestag pour un parti est quasiment impossible. Ce n’est d’ailleurs pas le but recherché, en raison du passé nazi de l’Allemagne. Le système politique allemand repose donc sur le principe de coalitions pour l’élection du chancelier et la formation du gouvernement.

Après l’élection

Les coalitions, garantes de la démocratie
Le système de coalitions existait déjà dans le Parlement de la République de Weimar. En 1949, le régime parlementaire s’est renforcé en réaction au IIIe Reich. A la base de ce système parlementaire, il existe un respect et une tolérance pour ceux qui ont des idées différentes. C’est une tradition qu’on appelle la "démocratie qui se défend".

Comment se forment les coalitions ?
Formation des groupes parlementaires et élection de la présidence du Bundestag : Les députés appartenant aux différents partis se réunissent pour former des groupes parlementaires. Le Bundestag élit son président et ses vice-présidents au scrutin secret et par votes séparés, pour la durée de la législature. Chaque groupe parlementaire est représenté au Bureau du Bundestag par au moins un Vice-Président, mais les partis démocratiques ont fait bloc pour que l’AfD n’ait pas de vice-présidence. Par tradition, le président du Bundestag est élu parmi les membres du groupe parlementaire le plus fort

L’article 39 de la Loi fondamentale dit que "Le Bundestag se réunit au plus tard le 30e jour qui suit l’élection".
Discussions préalables : Le parti/groupe arrivé en tête ou un autre parti/groupe avec un score important capable de rassembler une majorité peut entamer des discussions préalables, afin d’évaluer les possibilités d’alliance

Négociations  : Ensuite, il engage des négociations avec un ou deux partis pour former la coalition

Combien de temps dure le processus ? Plusieurs semaines voire plusieurs mois. La loi ne prévoit aucune date limite pour former un gouvernement. La loi autorise le chancelier ou la chancelière à poursuivre les affaires courantes et à continuer d’assurer ses fonctions de chancelier ou chancelière.

Que définissent les partis/groupes ? Ils déterminent les lignes rouges, les points de désaccords, les projets qu’ils peuvent mener ensemble et les postes ministériels

Contrat de coalition : Tout ceci aboutit à un contrat de coalition qui ressemble à un programme détaillé (178 pages pour celui de 2021), qui devient le socle de l’action gouvernementale.
Il existe différentes formes de coalition. Elles se sont à 2 partenaires voire à 3 ou plus jusqu’à ce que la majorité absolue soit atteinte. La couleur des partis entre en jeu. La couleur marron n’en fait pas partie, car le brun était celle des nazis.

Exemple de coalitions à 3. Les noms correspondent à des drapeaux nationaux, à des signalisations ou autres (Jamaïka, Kenya, Feux tricolores..)

Élection du chancelier ou de la chancelière
Le Président fédéral, en sa qualité de plus haut responsable de l’Allemagne, va examiner la situation de la majorité au sein du Parlement nouvellement élu et proposera la personne qui a le plus de chances d’être élu/e chancelier ou chancelière par les députés
Le chancelier ou la chancelière n’est pas élu.e au suffrage universel direct comme en France, mais par le Bundestag, à la majorité de ses membres et par un scrutin secret
Dans la pratique le chancelier ou la chancelière élu/e est la tête de liste du premier parti de la coalition. Ne peut ainsi être élu/e que le candidat ou la candidate qui est assuré de rassembler la majorité absolue des voix au Parlement.
Il/elle prête serment devant le Bundestag et a la faculté de nommer les ministres et fixer leurs domaines de compétence
Il n’ y a pas de limite de mandat pour le chancelier ou la chancelière

Motion de défiance constructive du chancelier
Le chancelier ou la chancelière ne peut être destitué-e que sur la base d’une motion de défiance constructive votée par le Bundestag.
Le Bundestag doit alors élire un successeur à la majorité de ses membres et solliciter du Président fédéral la révocation du chancelier ou de la chancelière en place et la nomination de celui ou celle qui vient d’être élu/e. Le Président fédéral doit faire droit à cette demande.

Dissolution, élections anticipées
Deux options existent, selon la Loi fondamentale, pour dissoudre le Bundestag. Dans les deux cas la décision appartient au Président fédéral :

• Si une motion de confiance proposée par le Chancelier fédéral n’obtient pas l’approbation de la majorité des membres du Bundestag, le Président peut dissoudre le Bundestag dans un délai de 21 jours sur proposition du chancelier fédéral. MAIS le droit de dissolution s’éteint dès que le Bundestag a élu un autre Chancelier fédéral à la majorité de ses membres.
• Si un chancelier fédéral n’est pas élu à la majorité absolue, le Président fédéral doit, soit le nommer dans les sept jours, soit dissoudre le Bundestag, dans ce cas, de nouvelles élections doivent avoir lieu dans les 60 jours.

Les Länder

On ne peut pas ne pas aborder les Länder, ne serait-ce que brièvement. Cette question mériterait d’ailleurs d’être traitée ultérieurement, car c’est sur la base des Länder que se base le fédéralisme allemand.
Les Länder, au nombre de 16, bénéficient de l’autonomie constitutionnelle. Chaque Land possède sa constitution, ses institutions, un Parlement élu sur le même modèle du parlement fédéral, un gouvernement calqué sur le gouvernement fédéral, une justice autonome.
Les élections des Länder qui ont lieu tous les 4 ans ont lieu à des moments différents.
Le système d’élection et de coalition est le même qu’au niveau fédéral. Les coalitions sont très variées. Ce qui signifie par exemple que les Grünen peuvent être en coalition avec le SPD dans un Land, avec la CDU dans un autre, avec die Linke et le SPD dans un troisième, avec le FDP et le SPD ou la CDU, dans un quatrième. Les types de coalitions sont liées aux spécificités de chaque Land. Les partis ont la liberté d’être en coalition avec les parti de leur choix (sauf avec l’AfD) sans que cela soit considéré comme une trahison, comme c’est le cas en France.

Le cas des Länder de l’Est : Des élections ont eu lieu le 1er septembre 2024 en Thuringe et en Saxe et le 22 septembre 2024 dans le Brandebourg. En Thuringe, l’Afd est arrivé en tête avec près de 33%, en seconde position en Saxe derrière la CDU et dans le Brandebourg derrière le SPD. Le haut score de l’AfD et l’émergence du BSW, parti de la gauche nationaliste et poutinienne avec un score entre 11,8% et 15,8% ont bousculé le paysage politique traditionnel, plaçant certains de ces partis en dessous de la barre des 5%.
Les 3 Länder se trouvent dans les discussions préparatoires en vue de former des coalitions. Le seul et unique objectif est l’isolement de l’extrême-droite, une ligne traditionnellement claire en Allemagne. Non seulement l’histoire l’interdit à l’Allemagne, mais les partis politiques dans leur ensemble font preuve d’une lucidité extraordinaire. Ceci conduit les partis qui pourraient conduire les coalitions, le SPD ou la CDU, à ouvrir des discussions préparatoires également avec le parti de la gauche nationaliste et poutinienne, BSW, non sans difficultés. Pas question de se soumettre de près ou de loin à l’extrême droite.

L’expérience allemande doit pouvoir nous aider dans nos réflexions visant à une VIe République vers le fédéralisme, qui devra réduire drastiquement les pouvoirs du Président de la République et installer la France dans la culture de la démocratie parlementaire. Le premier pas doit être la proportionnelle, qui ne résoudra pas tout, mais qui permettra les coalitions. Pour ce, il est urgent que les partis de gauche et écologiste fassent leur aggiornamento.