Pendant les échanges sur la réforme du cadre européen des finances publiques, plusieurs intervenants ont convenu que pour faire face aux défis de notre époque, voire financer la transition écologique ou la défense, les anciennes règles sont désormais obsolètes.

Un fédéralisme budgétaire...

Le NextGenerationEU et l’emprunt commun, qui a été mis en place en pleine crise Covid, ne pourront pas rester un acte extraordinaire « one shot ». Les nouvelles règles doivent prévoir une mutualisation de la dette commune pour les dépenses les plus importantes, comme la défense par exemple. Il s’agirait de pérenniser la mutualisation de la dette ou alors de créer un fédéralisme budgétaire. Telle fut leur réponse à la question du modérateur qui les a interrogés sur l’opportunité d’un « saut fédéral ».

Ces observations sont en lien avec les propositions de l’Union des fédéralistes européens de doter l’UE d’un véritable budget « fédéral » (au lieu de rester dépendante des contributions des Etats membres) qui permettrait aux Etats de mutualiser les dépenses dans les domaines les plus onéreux pour les finances publiques, tels que la défense.

Finalement, l’échange entre le Premier Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, et le secrétaire du parti démocrate italien, et ancien Premier Ministre, Enrico Letta, a été consacré au thème de « l’Europe politique ». Pierre Moscovici, tout comme Enrico Letta, a à plusieurs reprises souligné que le contexte de crise internationale actuel n’est que l’énième démonstration que l’Europe telle qu’elle est aujourd’hui est trop faible et qu’une profonde réforme institutionnelle est nécessaire.

...lié à un fédéralisme politique

Ils ont également tous les deux insisté sur l’urgence de mettre fin à la règle de l’unanimité, qui contrairement à toute logique démocratique permet à un seul pays d’exprimer son « veto » et ainsi de paralyser le processus décisionnel, là où les situations demandent des réactions immédiates et efficaces.
De son côté, Pierre Moscovici a rebondi en affirmant que « c’est le moment où l’Europe doit parachever le saut politique et créer une union politique ». Dans le cadre de la réforme institutionnelle, il faudra doter l’UE d’une vraie capacité budgétaire, et définir ce qui sera géré au niveau fédéral et national, a-t-il ajouté (à voir ligne sur Youtube).

Dans le cadre de la profonde réforme institutionnelle de l’UE, Enrico Letta a aussi avancé l’idée de l’élection directe du président de la Commission européenne, afin de permettre aux citoyens européens de choisir directement la personne qui « gouvernera » l’Europe.

Finalement, Enrico Letta a rappelé que les propositions exprimées par les citoyens dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’UE vont tout à fait dans cette direction. Pour cela, Enrico Letta demande qu’après la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, soit convoquée une convention visant à lancer un processus de changement profond pour créer une « Europe politique ». Cette affirmation rappelle l’un des points du pacte de gouvernement allemand : « La conférence [sur l’avenir de l’Europe] devrait déboucher sur une convention constituante et conduire à l’évolution vers un État fédéral européen […] ».

Ces idées font écho au projet d’Europe fédérale que nous, au sein de l’Union des fédéralistes européens en France et en Europe défendons depuis des décennies. En ce moment, dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et face au retour de la guerre en Europe, nous appelons à respecter la volonté des citoyens de convoquer une Convention pour réformer les Traités afin de lancer des réformes institutionnelles concrètes pour créer une union politique, donc fédérale.

L’événement sur le site internet de la Cour des Comptes