Voici la teneur du courrier :

Monsieur le Premier ministre,

A quelques jours de votre discours de politique générale que vous allez présenter devant l’Assemblée nationale, nous souhaitons vous questionner sur la crise démocratique que connaît notre pays.

Notre association, l’Union des fédéralistes européens, a été fondée en 1946 par des courants de Résistance, pour établir la paix par le droit sur le continent européen et dans le monde. Présidée, à son origine, en France par Henri Frenay, nous travaillons actuellement non seulement sur l’intégration européenne mais également pour améliorer la démocratie et l’État de droit en France.

Nous savons que vous êtes depuis de nombreuses années un fervent défenseur de la mise en place d’un scrutin proportionnel. Nous partageons votre intérêt pour faire évoluer le mode de scrutin.
Néanmoins, la démocratie française connaît une crise plus profonde qui n’est pas seulement une crise politique mais une crise de régime. La crise des gilets jaunes en 2018 - 2019 a montré, déjà, les fractures du pays et la crise de confiance. Les crises récentes dans les Outre-Mer (Nouvelle Calédonie, Martinique) questionnent également la relation des citoyens à l’État.

La Vème République a été conçue pour fonctionner avec un parti majoritaire et sans s’appuyer systématiquement sur des coalitions. Ceci pose un problème démocratique de représentation de la diversité des opinions et de construction d’une culture du compromis. Dans la situation actuelle, ces institutions sont inopérantes. Sans direction et sans fait majoritaire, les objectifs de la Vème deviennent inapplicables et l’instabilité est telle qu’elle risque de nous précipiter dans les bras d’une extrême-droite prête à dissoudre la démocratie.

Le risque d’arrivée de l’extrême-droite au pouvoir est réel, d’autant plus lorsque des puissances étrangères s’ingèrent ouvertement dans les processus électoraux. Dans la Vème République centralisée actuelle, notre démocratie risque d’être mise en péril rapidement par l’arrivée au pouvoir de nationaux-populistes.

Le changement du mode de scrutin ne sera pas suffisant, ni pour garantir le maintien de l’État de droit, ni pour résoudre la crise démocratique. Les institutions actuelles ne permettent plus de répondre aux modes d’engagement et d’investissement citoyens, ni aux enjeux du XXIème siècle. Peut-on réaliser toutes les transitions nécessaires à partir d’une vision parisienne centralisatrice ? Ne
faut-il pas plutôt s’appuyer sur les initiatives locales pour adapter nos politiques publiques à nos territoires, à leurs habitants ? N’est-il pas temps de reconnaître la diversité culturelle de notre pays, du pays basque aux quartiers séquano-dyonisiens, conformément aux conventions adoptées par le Conseil de l’Europe ?

Il faut travailler sur les institutions de la Vème République en profondeur, en ouvrant la possibilité de changements constitutionnels d’envergure. En ouvrant cette perspective, vous donnerez du souffle à ces deux années avant les élections présidentielles et législatives.

A l’image de l’Association des Maires de France dans sa résolution votée au congrès 2024, nous pensons que “la faillite de la pensée centralisatrice”, est au coeur de la crise de régime actuelle.
L’organisation fédérale (à l’instar de l’Allemagne) parce qu’elle permet à des contre-pouvoirs d’exister dans les entités fédérées constitue un moyen de protéger notre démocratie face à la montée des nationaux-populismes. La démarche fédérale qui cherche à articuler les diversités et à clarifier la répartition des compétences et donc des responsabilités, constitue le chemin pour repenser notre
République.

L’UEF a lancé un groupe de travail sur la rénovation des institutions françaises. Nous consultons de nombreux acteurs politiques et de la société civile pour trouver des solutions concrètes de court et long terme et publierons, au premier semestre 2025, des propositions allant dans ce sens.

Nous vous remercions de votre attention et vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, à l’expression de nos salutations respectueuses.