L’Activation d’un cadre politico-institutionnel pour des actions de défense commune

Le Manifeste rappelle que le cadre politico-institutionnel actuel de l’Union européenne permet déjà des actions de défense commune. Diverses forces politiques et personnalités de l’Union ont appelé à des progrès rapides dans cette direction. La priorité est donc de construire un consensus politique lors de la campagne électorale pour les élections de juin 2024 : la sécurité de l’Europe est déjà en danger aujourd’hui, et des initiatives appropriées doivent être trouvées sans attendre le temps nécessaire à une réforme institutionnelle de l’Union. L’Union doit pouvoir utiliser toutes les marges de flexibilité disponibles pour agir maintenant, à commencer par la possibilité de soutenir et d’appuyer politiquement et financièrement l’envoi en Ukraine d’un corps expéditionnaire européen composé des États membres qui y sont prêts, si cela s’avérait nécessaire pour empêcher la défaite de l’Ukraine. Au cours de la prochaine législature, le Parlement, la Commission et le Conseil doivent être actifs pour garantir que les politiques européennes de sécurité et de défense respectent un cadre de consensus démocratique commun. Leur interaction devrait agir comme un gouvernement européen de défense de facto en Europe et constitue une étape vers une future Union européenne de défense.

La création d'un Système de défense européen commun

Le manifeste propose la création d'un "Système de défense européen commun" d'ici la fin de la prochaine législature. Ce système sera fondé sur un nouveau traité conclu entre les États membres souhaitant adhérer à l'Union européenne de défense, qui confiera de nouvelles tâches aux institutions européennes au profit des États participants. Le système européen commun de défense se composera d'une force européenne d'intervention rapide et des systèmes de défense des États membres participants. La mission de la Force européenne d'intervention rapide est de servir de noyau permanent d'une capacité de défense commune plus large, qui peut être mobilisée en cas de nécessité politico-militaire d'intervention conjointe. Le système doit être organisé de manière à ce que les instruments militaires communs soient interopérables entre eux et qu'il puisse y avoir des spécialisations opérationnelles au profit du système dans son ensemble.

La dualité des systèmes de défense

Le modèle politique et institutionnel proposé reflète une caractéristique spécifique de l’État fédéral : la dualité des systèmes de défense. Cela signifie que le système de défense européen commun coexiste avec les armées nationales de ses États membres. La nature du système est que des actions communes sont entreprises en réponse à des besoins communs, tandis que les armées nationales continuent d’exercer des fonctions de défense spécifiques et d’autres fonctions institutionnelles (par exemple dans le domaine de la défense civile).
Le Manifeste esquisse une voie qui peut être mise en œuvre immédiatement en termes fonctionnels et doit ensuite nécessairement être organisée en termes de structures politico-institutionnelles communes au cours de la prochaine législature (2024-2029). L’histoire de l’intégration européenne est jalonnée de processus institutionnels en plusieurs étapes, dans lesquels l’approfondissement des politiques et la construction des institutions se traduisent par l’identification d’objectifs toujours plus ambitieux pour faire face à des crises toujours nouvelles.
Le document mentionne également l’utilisation de l’Eurocorps, un instrument immédiatement opérationnel. Si un consensus se dégage entre les Etats membres signataires du Traité de Strasbourg en tant qu’"Etats cadres" (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg et Pologne), l’Eurocorps devrait être placé directement sous l’autorité du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et constituer le noyau de la future force européenne de réaction rapide. Le Manifeste appelle également les autres Etats de l’UE déjà associés à l’Eurocorps (Autriche, Grèce, Italie et Roumanie) à en devenir membres à part entière dès que possible.

Pour lire le Manifeste dans son intégralité, cliquez sur le lien suivant :
https://www.csfederalismo.it/images/2024/Pubblicazioni/PP2024/Manifeste_Turin_Defense_Europeenne_Avril_2024.pdf

Pour exprimer votre soutien au Manifeste, veuillez utiliser ce lien :
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