Le 22 novembre dernier, le Parlement européen a adopté le rapport tendant à la réforme des traités. Objectif : réviser les traités pour garantir un meilleur fonctionnement des institutions européennes et aller vers une Europe plus démocratique, plus efficace et plus unie.

Le rapport analyse le besoin d’une Union capable d’accueillir de nouveaux membres et de répondre aux défis du 21ème siècle. Il propose notamment des pouvoirs accrus pour le Parlement européen : nomination du président de la Commission et droit d’initiative législative à part entière. Il propose également d’élargir les compétences de l’UE. En particulier, il est recommandé que l’environnement et la biodiversité deviennent des compétences exclusives de l’Union, et que les compétences de celle-ci en matière d’énergie, de sécurité et d’affaires étrangères soient considérablement élargies. Enfin, il est suggéré la mise en place de referendums à l’échelle de l’Union sur l’organisation ou les politiques de celles-ci.

Le Parlement européen propose donc une évolution forte vers l’Europe fédérale.

L’UEF-France demande aux représentants de l’État français (les ministres et le Président) de soutenir les propositions du rapport du Parlement pour une Europe plus forte et plus démocratique lors des réunions du Conseil des ministres (« Sénat » de l’Union européenne) et du Conseil européen du 14 décembre (réunion des chefs d’État ou de gouvernement des États-membres).

Dans l’immédiat, la France doit peser pour discuter ces propositions lors de la réunion du 12 décembre du Conseil des affaires générales (CAG), réunion des ministres des affaires européennes qui prépare les travaux du Conseil européen.

L’UEF adresse un courrier en ce sens à Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe

L’Europe issue du Traité de Lisbonne a montré toutes ses limites de fonctionnement. Pour répondre aux enjeux notamment sécuritaires et environnementaux qui se dressent devant nous, il importe désormais d’évoluer vers une Europe plus démocratique, plus efficace et plus unie : une Europe fédérale.