Le Parlement doit conditionner son soutien à von der Leyen à son engagement en faveur d’un programme de réformes radicales de l’UE

Chers députés au Parlement européen,

Je vous écris de la part de l’Union des fédéralistes européens, une organisation paneuropéenne de la société civile, non gouvernementale et non partisane, active dans 25 pays, qui promeut une Europe unie, fédérale et démocratique depuis sa fondation par Altiero Spinelli en 1946.

Au cours des jours prochains, vous allez être appelés à prendre l’une des décisions les plus importantes de votre mandat : l’élection de la présidente de la Commission européenne.

Le processus ayant abouti à la désignation de Madame Ursula von der Leyen par le Conseil européen rappelle clairement à tous les citoyens européens que l’Union européenne ne fonctionne pas encore complètement comme une démocratie où les élections détermineraient le gouvernement et les politiques de l’Union. Elle reste une Union en transition, ayant grandement besoin de réformes en vue d’un meilleur équilibre entre les intérêts des États membres et la nécessité de rendre l’Union transparente, démocratique, capable d’agir efficacement, puissante et tenant sa juste place dans le monde.

Il revient maintenant au Parlement européen de jouer pleinement son rôle et d’utiliser le droit qui est le sien d’élire la présidente de la Commission européenne afin de donner le ton dans les relations entre le Parlement et la Commission au cours des 5 prochaines années. Nous encourageons les groupes politiques du Parlement européen à exiger de Madame von der Leyden avant même leur vote qu’elle s’engage clairement (par un « accord de gouvernement » formel) sur des priorités politiques visant à une rénovation radicale de l’Union européenne :

• le renforcement de la promotion et de la protection de l’état de droit et des droits fondamentaux, notamment au sein de l’Union, par une coopération renouvelée, plus efficace, entre le Conseil, la Commission et le Parlement ;
• l’achèvement de l’Union économique et monétaire, lui attribuant des pouvoirs adéquats en matière budgétaire et économique, y compris un budget propre conséquent financé par des ressources propres, pleinement et démocratiquement contrôlé par le Parlement européen ;
• un budget européen accru fondé sur des ressources propres, qui devraient provenir d’impôts et taxes européens, par exemple sur les transactions financières transfrontalières et les transactions numériques, les émissions de dioxyde de carbone ou l’utilisation de matières plastiques ;
• une progression déterminante vers une politique européenne étrangère, de sécurité et de défense unique, rendant l’UE capable d’agir de manière autonome, afin de protéger et promouvoir les intérêts et les valeurs européens communs dans l’ordre mondial d’aujourd’hui, aussi imprévisible que menaçant ;
• des politiques européennes visant à gérer les flux migratoires, y compris la gestion des frontières extérieures de l’UE par des forces européennes et le déploiement de voies européennes légales de migration ;
• le positionnement de l’Europe comme leader mondial dans le combat contre le changement climatique et la promotion d’une transition vers une économie complètement respectueuse de l’environnement, grâce à des mesures européennes visant à éliminer les carburants fossiles, promouvant l’investissement dans les énergies renouvelables, imposant des objectifs de réduction des émissions contraignants et réduisant radicalement les déchets de matières plastiques ;
• l’élaboration d’une loi électorale pour l’élection des députés européens comprenant des listes transnationales par des partis politiques européens, et l’éclaircissement des règles qui donnent au Parlement le droit d’élire le président de la Commission européenne à l’issue de la prochaine élection européenne ;
• l’engagement du Parlement européen dans une réforme d’ensemble des traités de l’UE, afin de rendre l’Union plus étroitement unie politiquement, plus démocratique et plus efficace. La première étape de ce processus consisterait en une Conférence européenne, assemblée constituante destinée à préparer des propositions de réformes, faisant suite à une mobilisation impliquant en profondeur les citoyens, ainsi que des forces politiques et de la société civile, aux niveaux tant national qu’Européen.

Nous serions heureux de continuer à discuter de ces propositions avec vous et nous comptons sur votre soutien sans faille.

Bien cordialement.

Sandro Gozi,
Président de l’Union des fédéralistes européens (UEF)