Vers l’Union fédérale

L’Europe traverse une période de turbulence et d’incertitude. L’Union européenne elle-même est en grande difficulté. La longue crise financière qui a conduit à la stagnation économique, au chômage et à la fragmentation politique a mis en évidence non seulement les failles dans la conception de l’Union économique et monétaire et la faiblesse des institutions de l’UE, mais aussi le manque de volonté d’intégration européenne parmi les États de l’UE. En conséquence, l’Union européenne a perdu la confiance de nombreux citoyens.

Si l’Union européenne doit survivre dans les années à venir, il lui faut prendre le chemin de la paix, de la prospérité et de l’unité politique sociale à travers les activités d’un gouvernement démocratique. Une Europe fédérale avec des institutions démocratiques solides est la seule façon de relever ce défi. L’Europe ne sera pas unie si elle n’est pas démocratique. Et elle ne sera pas démocratique si elle n’est pas une fédération.

Le processus de construction d’une véritable union fédérale européenne peut commencer aujourd’hui avec la zone euro et les États vraiment décidés à rejoindre la zone euro. Il est de la responsabilité de nos décideurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes, mettre nos affaires en ordre et rétablir la confiance. Nous demandons donc instamment aux partis politiques et aux candidats aux élections parlementaires européennes de 2014 de faire de la réalisation d’une union fédérale un thème central de leur campagne. Une élection véritablement européenne attirera les citoyens et conduira à une plus forte participation. Nous nous félicitons donc du fait que les partis politiques européens doivent désigner des candidats à la présidence de la Commission et à d’autres postes.Et nous exhortons le Parlement européen à élaborer ses propositions sur la structure de l’union fédérale avec les représentants des parlements nationaux dans des assises inter- parlementaires.

Faire face à la crise

Les Fédéralistes croient que seul l’approfondissement de l’intégration fiscale permettra à l’Europe de sortir de la crise et de réaliser son potentiel économique et démocratique. Ce nouveau régime politique doit être formé autour des États dont la monnaie est ou sera bientôt l’euro.

Dans le premier cas, la zone euro a besoin d’une véritable union bancaire, y compris un mécanisme de résolution européen et un régime fédéral d’assurance des dépôts. Une action décisive est encore nécessaire pour dégager la dette souveraine de la dette bancaire. La réglementation doit être ferme, claire et équitable. Au niveau national, la discipline budgétaire doit être accompagnée par des réformes économiques. Aux niveaux européen et national, un meilleur équilibre doit être trouvé entre l’assainissement budgétaire et l’investissement dans la croissance et l’emploi : une union budgétaire n’est pas viable sans justice sociale. La lutte contre le chômage des jeunes doit être prioritaire. Il est devenu clair que les plans de relance purement nationale ont été largement inefficaces. Ce n’est qu’en créant les outils et les ressources pour des politiques économiques, industrielles et énergétiques européennes communes que nous pouvons relancer le commerce et la compétitivité, stimuler la recherche et l’éducation, construire des réseaux transeuropéens et achever le marché unique des services.

L’UEF se félicite de la législation déjà en place qui assurera la responsabilité budgétaire au niveau national et européen. Maintenant, nous demandons instamment à la zone euro de faire des progrès rapides pour alléger le fardeau de la dette qui est en train de réduire les chances de trop nombreux citoyens européens . Nous avons besoin de formes adéquates de fiscalité européenne et de nouvelles formes de titres de créance européennes pour une politique économique et sociale européenne proactive. Nous devons remplacer la conditionnalité politique ad hoc par des politiques et des mesures démocratiquement légitimées, y compris des stabilisateurs automatiques qui renforcent la solidarité et la croissance d’une économie sociale de marché européenne si les conditions et les règles de stabilité budgétaire et les changements structurels sont respectés.

Ces étapes nécessitent la transformation de la zone euro en une véritable union politique. Et les États qui n’ont pas encore adhéré à l’euro, et ont l’intention de le faire doivent être associés aussi étroitement que possible à ce processus d’intégration approfondie.

Modification du traité

La gestion de crise soumet le Traité de Lisbonne à des tensions insoutenables. Sa révision est inévitable si l’Union doit surmonter ses difficultés actuelles.

Nous appelons donc à une convention constitutionnelle qui commencerait dès que possible après les élections de mai 2014, et au plus tard au printemps 2015. La Convention sera composée de députés européens, de députés nationaux, de la Commission et des gouvernements des États. Mais elle doit s’ouvrir aux médias, aux partis politiques, à la société civile et à l’opinion publique de manière directe et efficace. Son mandat doit inclure la tâche d’expliquer et de justifier les décisions qu’elle prend.

L’ordre du jour de la Convention doit être ouvert mais structuré par une stratégie politique cohérente basée sur la refondation et le renouvellement de l’Union européenne autour d’une avant-garde fédérale. Sa mission sera de rédiger une nouvelle loi fondamentale qui prévoit un règlement durable du système de gouvernance de l’Union soutenu par une vision plus claire des choses de l’avenir.

Le nouveau traité doit améliorer la capacité de l’Union à agir à l’intérieur et à l’extérieur. Il doit comprendre un cadre constitutionnel solide dans laquelle ses gouvernants et ses législateurs sont habilités à faire des choix cohérents et efficaces sur l’orientation politique. Les États membres doivent respecter les valeurs et les principes de leur Union et l’UE doit être vigilante et réagir efficacement lorsque des modifications aux constitutions nationales s’en éloignent. Une authentique politique d’immigration et d’asile commune est nécessaire pour faire de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice une réalité. Les responsabilités en matière de contrôle des frontières extérieures de l’Union doivent être décemment partagées et les droits humains des migrants pleinement respectés. Les droits consulaires des citoyens de l’UE doivent être renforcés et les postes consulaires de l’UE promus. Les citoyens de l’UE qui vivent dans un autre pays de l’UE devraient pouvoir voter à toutes les élections sur leur lieu de résidence. La portée de l’initiative citoyenne européenne devrait être élargie et son application plus accessible.

L’Union européenne ne sera pas l’acteur mondial qu’elle aspire à être si ses États ne prennent pas un engagement politique ferme pour développer des politiques communes en matière de diplomatie, de sécurité et de défense extérieure. À l’heure actuelle, l’Europe ne parvient non seulement pas à défendre ses propres valeurs et ses intérêts mais aussi à réaliser son potentiel à être une force pour le bien dans les affaires mondiales. Les citoyens européens sont fortement attachés à la paix.

Pour atteindre ces objectifs, la révision des traités ne doit pas manquer d’adapter les compétences et d’accroître les pouvoirs des institutions européennes, quand c’est nécessaire.

Le gouvernement fédéral

La principale nouveauté de la loi fondamentale sera la mise en place d’un gouvernement fédéral doté d’un puissant secrétaire au Trésor pour l’union économique et budgétaire. La zone euro doit avoir une capacité financière autonome et capable de contribuer à la stabilisation macro- économique. Le budget de l’UE devrait être financé par de véritables ressources propres - comme les taxes sur les émissions de carbone ou les transactions financières - qui, à la différence du système actuel des contributions nationales directes, permettra au noyau fédéral d’échapper à la paralysie du juste retour.

Le nouveau traité doit permettre la mutualisation progressive d’au moins une partie de la dette souveraine dans la zone euro, sous réserve d’une stricte conditionnalité. Il faut lever l’interdiction qui pèse sur le financement du déficit tout en s’assurant que la dette fédérale est soumise à des limites comparables à celles imposées aux États. En outre, les règles actuelles de décision à l’unanimité pour les ressources propres et le cadre financier pluriannuel doivent être modifiées.

Une meilleure démocratie

L’UEF estime que l’UE ne peut survivre et prospérer qu’en renforçant la démocratie européenne : nous agissons pour renforcer l’espace public européen et associer pleinement les citoyens à chaque étape du processus constitutionnel. Nous devrions transférer à la Commission européenne l’essentiel des pouvoirs exécutifs résiduels détenus par le Conseil, au moins dans le domaine économique et financier, faire de la Commission un gouvernement visible et responsable. La taille de la Commission devrait être réduite et ses membres désignés par le président élu et élus par le Parlement européen.

Les deux chambres législatives du Parlement européen et du Conseil devraient être mises sur un pied d’égalité. La composition du Parlement doit être déterminée par des règles logiques, transparentes et compréhensibles sur la base de la population des États, tout en respectant le principe de proportionnalité dégressive. Afin de construire de véritables partis politiques européens et pour renforcer la dimension européenne de la politique, un certain nombre de députés devrait être élus dans une circonscription paneuropéenne à partir de listes transnationales. Le Parlement doit avoir le droit de consentir à une modification du traité et à l’adhésion de nouveaux États. Les restrictions sur l’étendue de la juridiction de la Cour de justice devraient être levées et l’accès à la Cour assoupli pour les particuliers.

Une légitimité approfondie

Des procédures souples et démocratiques sont nécessaires pour la modification des traités à venir qui devraient entrer en vigueur, soit une fois ratifiés par une majorité qualifiée des États et des membres du Parlement européen, soit, si elle est réalisée dans un référendum pan- européen, par une majorité des États et des citoyens. Ces changements mettront l’UE en conformité avec toutes les autres organisations fédérales ou internationales.

On ne peut pas forcer les États de l’UE contre leur volonté à prendre les mesures fédérales que nous proposons ici. Dans le même temps, on ne peut donner à ces États le droit permanent de choisir ce qui les intéresse dans l’UE et de jeter le reste. L’ajout de nouveaux « opt-outs » à la carte et de nouvelles dérogations menace la cohésion de l’acquis communautaire. Les « passagers clandestins » sont synonymes de désintégration.

Nous proposons donc de mettre une nouvelle catégorie de membres à la disposition des États qui choisissent de ne pas se joindre à l’union fédérale. La participation institutionnelle serait nécessairement limitée. Le respect des valeurs de l’Union devrait être maintenu mais l’engagement politique dans les objectifs et les politiques de l’Union serait réduit. Cette nouvelle forme de membre associé serait également une amélioration par rapport à l’Espace économique européen actuel et serait ouvert à tous les autres pays européens.

S’il s’avérait impossible pour tous les États membres actuels d’accepter de réviser l’Union européenne dans ce sens, nous demandons la création d’une assemblée constituante de membres des parlements nationaux et du Parlement européen afin d’établir une constitution en ce sens. Chaque parlement serait invité à participer à un nouveau départ pour l’Europe mais l’assemblée devrait pouvoir commencer ses travaux sans attendre que tous aient décidé de se joindre à un tel projet.

Pour la réalisation de ces objectifs, UEF favorise un large débat public sur « Une Loi fondamentale de l’Union européenne » élaborée par le Groupe Spinelli des députés. Nous nous engageons à faire avancer la cause de l’union fédérale européenne dans l’intérêt d’un monde plus pacifique et plus prospère.

L’Union des fédéralistes européens recommande ce manifeste aux partis politiques et aux candidats qui font campagne pour l’élection au Parlement européen en mai 2014.