Informations aux membres et soutiens en France de la Campagne New Deal 4 Europe
Pour un Plan européen de développement durable et de création d’emplois

Jean-Francis Billion
Jean-Luc Prevel
Coordinateurs du Comité français ND4E

Bonjour à toutes et à tous,

nous sommes heureux de vous apporter ci-dessous de bonnes et importantes nouvelles sur le développement de la Campagne ND4E par le biais d’une Pétition auprès du Parlement européen.

Suite à de nouveaux développements de la campagne et à une importante réunion du Comité italien ND4E à Rome il y a 15 jours, nous vous adressons ci-après :

1 / des extraits de la dernière réunion du Comité italien ND4E (avec la liste des associations importantes qui le composent) ;
2 / Un point sur le développement de la Campagne ND4E auprès et au sein du Parlement européen.

Enfin, nous vous joignons en fin de ce mail le texte d’un Appel des mouvement européens et fédéralistes italiens (CIME, GEF, MFE) à une importante manifestation à Rome le 25 mars 2017 à l’occasion du Soixantième anniversaire des Traités de Rome et pour la poursuite du processus d’intégration européenne.

Après le Comité italien ND4E le Comité européen ND4E et le Comité français ND4E devraient prochainement faire connaître leur soutien à cette importante initiative citoyenne.

Vous souhaitant une bonne lecture de ces information et en vous remerciant de nous confirmer la poursuite de votre engagement à nos côtés,

Meilleures salutations.

Extraits de la réunion de Rome du Comité italien ND4E

Le mardi 11 octobre 2016, le Comité italien ND4E s’est réuni à Rome dans les locaux du syndicat CGIL. Des représentants de la CGIL, UIL, CIME, ANCI, CESI, GFE, MFE Rome étaient présents tandis que ARCI, ACLI, AICCRE et Legambiente étaient excusés.

L’ordre du jour proposé par Grazia Borgna, coordinatrice du ND4E a été approuvé.
initiatives ND4E à prendre en vue de la 2° audition au Parlement européen et de la discussion au PE sur le Rapport Monti sur les ressources propres du budget de l’UE ;
adhésion de la campagne ND4E à la manifestation pour le 60° anniversaire des Traités de Rome …/…

Interventions du Président du Comité italien ND4E, Paolo Ponzano et du Président du Conseil italien du Mouvement européen (CIME) Virgilio Dastoli.

• Ponzano a schématisé l’état de la révision du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 : la Commission européenne a présenté une proposition minimaliste pour la révision du budget pluriannuel qui comporte une augmentation des dépenses d’environ 13 milliards d’euros qui sera obtenue par des économies sur les coûts et les crédits des Fonds structurels non utilisés mais qui ne dépasse pas le plafond de dépenses déjà décidé par le Conseil européen. Par conséquent, la solution de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE sera reportée une fois encore au prochain Cadre financier commençant en 2021… !
• Dastoli a expliqué le programme et l’adhésion à la manifestation qui doit se tenir à Rome le 25 mars à l’occasion de la célébration du 60° anniversaire des Traités de Rome.

Ont pris la parole : Simonetta Paganini (ANCI), Giulio Saputo (GFE), Andrea Costi (UIL), Virgilio Dastoli (CIME), Carlo Parietti (CGIL), Paolo Ponzano (MFE-Rome), Grazia Borgna (CESI), Silvana Paruolo (CGIL).

Après une large discussion, le Comité italien ND4E a décidé à l’unanimité de mener des actions et prendre, en particulier, les initiatives suivantes :

Pétition ND4E au Parlement européen (PE)

Ayant noté que jusqu’à présent la procédure de la pétition ND4E auprès du Parlement européen (cf. Mise à jour de la Campagne ND4E ci-après) a été un succès (...) :

A) demander au Comité européen d’inviter les autres comités nationaux (Espagne, France, Allemagne, Belgique, République tchèque) d’informer les organisations et les parlementaires européens qui soutiennent la pétition qu’une 2° audition a été programmée le mercredi 9 novembre à 17h au Parlement européen ;
B) lancer une série d’initiatives pour attirer l’attention des citoyens européens et des organisations qui les représentent sur la discussion du Rapport Monti au Parlement européen :
envoyer un courrier au Président de la Commission des affaires constitutionnelles, Danuta Hubner, et aux rapporteurs du Rapport sur le potentiel du Traité et sur l’avenir de l’Union européenne Mercedes Bresso, Elmar Brok et Guy Verhofstadt, afin de réitérer les propositions de la pétition ND4E sur l’augmentation des ressources propres de l’UE ;
demander au Président du Mouvement européen international, le parlementaire européen Jo Leinen, d’organiser, conjointement avec la discussion du Rapport Monti au PE, une conférence internationale sur le contenu et les propositions du rapport.

Manifestation de Rome pour le soixantième anniversaire des Traités de Rome

· Le Comité italien ND4E a décidé de soutenir la proposition du Comité italien du Mouvement européen (CIME), de la GFE (JEF Italie) et du MFE (section italienne de l’UEF et du WFM) de promouvoir une manifestation à l’occasion du 60° anniversaire des Traités de Rome, le 25 ars 2017, et décidé d’envoyer la confirmation de sa partcipation ;
· le Comité européen ND4E est invité à faire de même, ce qui est en cours et ne devrait pas soulever de problèmes ;
· le Comité italien ND4E a décidé de solliciter la participation de toutes les organisations européennes qui promeuvent le ND4E.

Mise à jour de la campagne ND4E (à fin octobre 2016)

15 mars 2016 – Réunion de présentation de la pétition ND4E au Parlement européen

Sous la présidence de :
Gianni Pittella (Président du groupe S&D au PE) et Jo Leinen (Président du Mouvement Européen International).
Intervenants :
Lucio Levi (éditeur de la revue The Federalist Debate et ancien Président du MFE italien, premier signataire de la pétition ND4E) ;
Membres du Comité européen ND4E (P. Ponzano -Italie, J.F.Billion -France, D. Devesa -Espagne, F. Franco -Belgique, E. Caminada -Allemagne, Catherine Vieilledent -Groupe Europe UEF) ;
Organisations syndicales et de la société civile représentées :
MPE, CESI, CFDT (UNSA et CFTC), UEF-Allemagne-France-Espagne, CGIL, CISL et UIL, Confédération européenne des syndicats-CES / ETUC, UGT, U4U, Pacte civique, Legambiente, Sauvons l’Europe, La Rosa Bianca, et ACLI, Federation International-FAI, CIME, UIL International, CIFE, Ligue européenne de coopération économique, Maison du Peuple d’Europe, CSF… ;
Parlementaires européens soutenant le ND4E présents ou représentés :
Gianni Pittella-Président du groupe Socialistes & Democrates, Jo Leinen-MPE S&D-Allemagne, Mercedes Bresso-MPE S&D-Italie, Elly Schlein-MPE S&D-Italie, Renata Briano-MPE S&D-Italie, Barbara Spinelli-MPE-GUE-Italie, Brando Benifei-MPE S&D-Italie, Juan Fernando López Aguilar-MPE S&D-Espagne, Georgi Pirinski-MPE S&D-Bulgarie, Margrete Auken MPE Parti des Verts-Danemark, Alessia Mosca-MPE S&D-Italie.

20 juin 2016 – Audition devant le Parlement européen

Le Comité des pétitions du PE, en présence de représentants de la Commission européenne a décidé, suivant une proposition des organisations sponsors et des Parlementaires européens Jo Leinen (PSE), Enrique Calvet Chambon (ALDE) et Brando Benifei (PSE), de reconnaître la pétition et de la laisser ouverte en l’envoyant aux Commissions du travail, économique et monétaire et du budget du PE pour qu’elles se prononcent sur son contenu, ainsi qu’à la Commission européenne.

Mercredi 9 novembre 2016 à 17h – Deuxième audition au Parlement européen

Le Comité des pétitions du PE rapportera les opinions de ses Comités du travail, économique et monétaire et du budget ainsi que celles de la Commission européenne sur les contenus de la pétition ND4E.
Les organisations promotrices et les Parlementaires européens présents demanderont de la laisser plus longtemps ouverte jusqu’à la réalisation des objectifs proposés (un plan d’investissements pour l’emploi, l’environnement et la sécurité financé par une taxe européenne sur les transactions financières et les émissions de CO2 et par un emprunt en obligations européennes en euros (euro project bonds).

Appel pour promouvoir la mobilisation,
en vue de la manifestation publique à Rome, en mars 2017,
et d’établir des comités locaux, régionaux et nationaux

60° anniversaire du Traité de Rome -
Au-delà des traités existants, vers une Europe fédérale
Par le peuple européen, pour le peuple européen

L’union européenne (UE) est mise en péril par des crises multiples qui menacent son existence et le projet politique de paix et d’intégration qu’elle incarne. Après la crise économique et financière prolongée, plus récemment, l’urgence des réfugiés et le problème de la sécurité intérieure se sont ajoutés aux défis européens.

A l’origine des difficultés rencontrées par l’UE pour surmonter ces crises, il y a le fait que son système de gouvernement actuel a démontré son inadéquation. C’est seulement en construisant une unité politique –c’est-à-dire un système de gouvernement efficace, démocratique et responsable au niveau européen– que l’Europe peut devenir suffisamment forte pour garantir l’avenir des citoyens européens, à la fois en terme de sécurité intérieure et extérieure et pour ce qui concerne la croissance, l’emploi et le bien-être social. Après le referendum sur le Brexit, une réforme institutionnelle formalisant une UE à deux niveaux est devenue de plus en plus nécessaire.

Pour réaliser l’unité politique, le projet européen doit être fondé sur la création d’un noyau fédéral, ouvert à tous les pays voulant y participer ; ce noyau ne peut qu’être irréversible et capable de lier les Etats membres par une responsabilité et une solidarité mutuelles. En même temps, la réforme doit prévoir un niveau de participation différent aux institutions européennes pour les pays qui choisiraient de ne pas participer au nouveau noyau fédéral tout en voulant participer au marché unique de l’UE.

Ces pays doivent avoir la possibilité de rester intégrés au sein du marché unique, dans le cadre de l’acquis communautaire, mais ils ne devraient pas avoir le pouvoir d’entraver la construction du noyau fédéral. Les réformes nécessaires peuvent être réalisées soit à travers la révision des traités existants, soit au moyen de l’adoption d’un nouveau traité ou protocole concernant les membres de ce noyau fédéral.

L’architecture institutionnelle révisée de l’UE, à construire autour de l’union politique des pays qui partagent l’euro, ou au moins de la majorité d’entre eux, devrait viser à la construction d’une véritable souveraineté européenne, créant un système fédéral de niveaux de gouvernements indépendants et coordonnés. Les déficits actuels d’efficacité, de démocratie et de responsabilité doivent être surmontés. La Commission européenne doit évoluer vers un véritable gouvernement européen, responsable devant le Parlement européen représentant les citoyens et le Conseil transformé en une sorte de Sénat des Etats membres pour tous les domaines législatifs.

En parallèle, en ouvrant une révision des traités, la mise en œuvre de politiques visant à récupérer la confiance et le consensus des citoyens est d’une nécessité urgente. Ces politiques doivent concerner toutes les questions qui suscitent la crainte et l’insécurité au sein de l’opinion publique, privant ainsi les forces populistes et nationalistes de toutes les fausses solutions qu’elles essaient de présenter, spécifiquement dans les domaines économiques et financiers, dans celui de la justice, de la liberté et de la sécurité ainsi que pour ce qui concerne les politiques extérieure, de défense et de sécurité communes.

C’est en prenant toutes les questions ci-dessus en considération que nous invitons l’opinion publique, tous les parlementaires européens et nationaux ainsi que les leaders politiques nationaux et européens et les associations pour qu’ils se mobilisent, adoptent et travaillent pour les objectifs ci-dessus évoqués.

Faisons du 60° anniversaire du Traité de Rome un tournant dans l’histoire européenne pour aller au-delà des traités existants, sur le modèle du projet d’union de l’Europe conçu à Ventotene durant la seconde guerre mondiale, vers une union par le peuple européen, pour le peuple européen.