Le monde fait face à des défis globaux qui ne peuvent trouver de solution que de manière globale. La pollution, les conflits et leurs réfugiés, les gaz à effets de serre, l’évasion fiscale, le maintien de la paix, ou les pandémies virales, n’ont pas de frontières.

Dans une démocratie, être citoyen c’est détenir une partie de la souveraineté politique. Cela doit s’appliquer bien entendu à l’échelle d’un Etat, mais aussi d’ensembles politiques comme l’Union européenne, ou bien encore au plan local à travers les droits et devoirs conférés par les communes, les départements et les régions à leurs citoyens. Ces citoyennetés ne s’excluent pas les unes des autres, elles sont nécessaires car complémentaires.

Face aux défis globaux de plus en plus urgents qui menacent les peuples du monde, la souveraineté politique est confiée aux représentants des Etats qui ne peuvent donner les réponses collectives, solidaires et fortes attendues par les citoyens. A leur échelle, les Etats ne peuvent en effet envisager d’autres réponses que celles allant dans ce qu’ils croient être leur intérêt national, qui n’est bien souvent qu’une vision de court terme liée aux cycles électoraux nationaux.

Si le système des Nations Unies a marqué en 1945 une grande avancée pour la stabilité et le progrès, aujourd’hui les institutions intergouvernementales mondiales doivent devenir plus démocratiques et représentatives des citoyens. Au nom d’un intérêt général dépassant les frontières nationales, elles seules peuvent répondre de manière pertinente aux urgences environnementales, sanitaires, économiques et sociales qui menacent la stabilité de la planète et la sécurité individuelle et collective.

Il s’agit de leur donner la légitimité, et donc la crédibilité et l’autorité nécessaires, en matière de changement climatique, d’utilisation des ressources naturelles, de gouvernance économique, de réduction des inégalités, ou bien encore dans la gestion des crises sanitaires mondiales.

Cette légitimité doit être issue des peuples et des citoyens qui composent une même communauté de destin sur les enjeux globaux de notre temps. Elle n’exclut pas celle des unions d’Etats, des nations et des pouvoirs locaux, dans le cadre d’une gouvernance multi-niveaux. Elle s’exerce à l’échelle pertinente sur des sujets qui dépassent les frontières des nations et des continents, dans le respect du principe de subsidiarité.
 
Cette démocratie globale, populaire et donc souveraine, pourrait s’incarner, dès maintenant et sans révision de la Charte de l’ONU, dans la création d’une assemblée parlementaire des Nations Unies (APNU), complémentaire de l’Assemblée Générale représentant les Etats (AGNU), et dans l’institution d’une initiative citoyenne mondiale sur le modèle de l’initiative citoyenne européenne.

Selon des modalités à définir et qui ont déjà fait l’objet de nombreux travaux, les parlementaires élus membres de cette assemblée, par les parlements nationaux ou au suffrage universel direct dans les Etats le décidant, représenteraient directement l’ensemble des citoyens des pays membres de l’ONU.

Aux côtés d’une AGNU exerçant dans l’avenir le rôle d’un Sénat, l’APNU permettrait à l’ONU de disposer d’un organe représentatif et démocratique donnant plus de force et d’efficacité à son droit et à ses institutions, à travers par exemple la cour pénale internationale, la cour internationale de justice, le programme des Nations Unies pour l’environnement ou l’organisation mondiale de la santé.

L’Union des Fédéralistes Européens a exprimé son soutien à la création d’une APNU dans sa résolution du 5 novembre 2016, enjoignant notamment ses sections nationales à soutenir l’initiative auprès des gouvernements des Etats membres de l’Union européenne.

Le Parlement européen a exprimé son soutien à la création d’une APNU dans des résolutions transpartisanes adoptées les 8 février 1994, 29 janvier 2004, 6 juin 2005, 8 juin 2011, et 5 juillet 2018. L’initiative est également soutenue par le Parlement latino-américain, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Parlement du Mercosur, l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est, le Parlement panafricain, et plus de 1.600 actuels et anciens parlementaires de 134 pays, ainsi que de nombreux chefs d’Etats, ministres, prix Nobel, ONG, et des milliers de citoyens à travers le monde.

Face aux crises dramatiques que traverse le monde, la France et l’Union européenne, forts de leur engagement historique en faveur de la démocratie, de la citoyenneté, et du multilatéralisme, s’honoreraient à soutenir la création d’une assemblée parlementaire des Nations Unies et d’une initiative citoyenne mondiale à même de légitimer une réponse forte, car démocratique et collective, aux défis globaux.

Le comité directeur de la section française de l’Union des Fédéralistes Européens appelle donc le gouvernement français à soutenir le projet de création d’une assemblée parlementaire des Nations Unies et celui de création d’une initiative citoyenne mondiale, dans le cadre de la réforme de l’ONU programmée à l’occasion des 75 ans de l’organisation. A cet effet, l’UEF France lui suggère de saisir en ce sens le conseiller spécial UN75 du Secrétaire Général des Nations Unies et le co-facilitateur de la déclaration UN75 qui doit être adoptée en septembre 2020.