La section française de l’Union des fédéralistes européens (UEF-France) réunie en Assemblée générale le samedi 30 novembre 2019 :

• Vu la résolution sur la "réforme de la loi électorale européenne" adoptée par le comité directeur de l’UEF-France le 28 janvier 2018, demandant notamment, pour les élections au parlement européen, des incitations à une plus grande visibilité des partis politiques européens et à un partenariat renforcé entre ces partis et leurs partis nationaux affiliés en vue de l’émergence de véritables partis transnationaux, et qu’à cet effet les votes soient attribués aux partis européens pour la totalité des sièges à pourvoir selon la méthode dite de "double proportionnalité"
• Vu la résolution sur "les élections au Parlement européen et le processus des Spitzenkandidaten" adoptée par le comité fédéral de l’UEF le 21 avril 2018, affirmant notamment que le mode de scrutin doit favoriser la création la création de partis politiques transnationaux et soutenant la proposition de "double proportionnalité" ;
• Considérant que le parlement européen doit se saisir à nouveau de la problématique de la loi électorale pour faire des propositions en vue d’introduire des listes transnationales lors des élections de 2024 ;

L’Assemblée générale de l’UEF-France :

• Réaffirme le soutien de l’UEF pour les listes transnationales et le processus de désignation du Président de la Commission Européenne par le Parlement européen en fonction du résultat des élections européennes (processus dit du Spitzenkandidat) ;
• Demande cependant d’élargir le champ des propositions afin d’européaniser les élections pour la totalité des sièges à pourvoir ;
• Demande que l’UEF-Europe adresse des propositions précises à la Commission Affaires constitutionnelles du Parlement européen dès que celle-ci sera saisie par le Parlement européen ;
• Invite à cet effet le Bureau de l’UEF-France à soumettre cette résolution et tous documents techniques pertinents y afférant pour examen par la Commission politique compétente de l’UEF-Europe.