Traité du Quirinal : Un traité bilatéral, encore un…
Vendredi 26 novembre, les chefs d’Etat et de gouvernement de la France et de l’Italie ont signé un nouveau traité au Palais du Quirinal à Rome, inaugurant un cadre inédit de coopération entre les deux pays. Si ce traité est historique, il n’en reste pas moins un accord bilatéral et intergouvernemental au détriment de l’approche fédérale de la gouvernance européenne.
Le traité du Quirinal entériné par les gouvernements français et italien marque une étape historique dans la coopération entre ces deux Etats fondateurs de l’Union européenne. Il définit un cadre de coopération renforcée sur plusieurs sujets essentiels, tels que la gouvernance mondiale, l’aide au développement, l’éducation, les politiques européennes, la défense et la sécurité. Il encourage notamment l’apprentissage de la langue et de la culture du voisin, de l’usage du bilinguisme dans les zones frontalières, ce que nous approuvons tout particulièrement dans une Europe qui peine encore à créer un espace civique commun.
Il souligne surtout les priorités de Rome et Paris en faveur de la poursuite de l’intégration européenne. Le traité fait en effet mention de la volonté des deux gouvernements de travailler étroitement à promouvoir, par exemple, au sein de l’Union, l’intégration économique et financière accrue de la zone euro et du Marché unique, le renforcement de la voix diplomatique de l’Union, une autonomie stratégique européenne et le renforcement de la défense commune.
Sur le plan institutionnel, les deux pays s’engagent à « promouvoir la transparence et la participation des citoyens au processus décisionnel européen, ainsi que des actions concertées pour une plus grande démocratisation des institutions européennes ». Ils soulignent également l’importance de renforcer encore le recours au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour éviter les blocages institutionnels récurrents.
Le paradoxe d’un traité intergouvernemental pour renforcer l’Europe
Contourner les blocages de l’Europe intergouvernementale par un traité bilatéral : C’est le paradoxe du traité du Quirinal ! Il voit le jour dans un contexte où une réforme de l’Union européenne se fait de plus en plus pressante. Ce traité, qui prend pour modèle les traités de l’Elysée et d’Aix-la-Chapelle entre la France et l’Allemagne, révèle l’incohérence des gouvernements étatiques, uniquement capables de renforcer la dimension intergouvernementale d’une Europe en panne tout en appelant à une intégration européenne accrue. L’Europe meurt de l’intergouvernementalisme qui pousse chacun à défendre ses intérêts au détriment de l’intérêt général des citoyens et des citoyennes européen-ne-s.
Alors que l’Union européenne a engagé un processus inédit de participation citoyenne avec la Conférence sur l’avenir de l’Europe, que nous espérons voir déboucher sur une réforme des traités pour renforcer la dimension fédérale de l’Union, la France et l’Italie témoignent de leurs liens d’amitié, de leur soutien à l’intégration européenne sans engagements concrets sur la manière de la réaliser.
En somme, un traité bilatéral franco-italien ne remplacera pas la nécessaire réforme des traités européens. Il est grand temps que les gouvernements italiens et français, en collaboration avec la nouvelle coalition allemande et les forces politiques européennes volontaires, s’engagent pleinement avec les institutions européennes dans la réforme indispensable de l’Union.
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