En juin 2024, l’UEF France dénonçait la dissolution décidée par le Président de la République, qui révélait la crise de régime de la Vème République en gestation depuis de nombreuses années (relire notre communiqué ici).

La Vème République a encore aggravé une centralisation et une concentration des pouvoirs ayant pour corollaire l’effacement de nombreux contre-pouvoirs. Cette concentration a été promue comme un gage de stabilité. Les Présidents, élus au suffrage universel direct depuis 1962, s’arrogent des pouvoirs qui vont au-delà de ce que prévoit la Constitution. Cette concentration des pouvoirs, accrue avec la conjonction des élections législatives et présidentielles (référendum de 2000), ne fournit aucun rempart dans un paysage politique clivé.
Aujourd’hui, face à une tripartition des courants politiques à l’Assemblée, cette Vème République connaît une instabilité durable, sans offrir les garanties démocratiques nécessaires.

La Vème République a été conçue pour fonctionner avec un parti majoritaire et sans avoir recours à la coalition. Ceci pose un problème démocratique de représentation de la diversité des opinions et de construction d’une culture du compromis. Dans la situation actuelle, ces institutions sont inopérantes. Sans direction et sans fait majoritaire, les dispositions de la Vème deviennent inapplicables et l’instabilité est telle, qu’elle risque de nous précipiter dans les bras d’une extrême-droite prête à dissoudre la République.

En parallèle de ce fait majoritaire, la Vème République a institué des outils de décision radicaux, comme l’article 49.3 et la motion de censure. L’existence même de ces points de ruptures ne permet pas de créer des espaces de dialogues et de construction de compromis, indispensables pour apporter des solutions aux enjeux de notre époque. En outre, la concentration des pouvoirs sur l’État central et sur le président de la République exacerbe les enjeux et les tensions tandis que l’ombre d’une élection présidentielle anticipée pousse les forces politiques à chercher le chaos plutôt que le redressement. Dans les démocraties matures, même au Parlement européen, les députés doivent discuter jusqu’à trouver une solution, ou alors ont l’obligation de proposer une alternative (notion de censure constructive en Allemagne). Faut-il rappeler qu’en Allemagne, la date des élections législatives anticipées a été décidée d’un commun accord entre les partis du Bunderstag ?

Cette crise politique nous plonge dans une crise de régime.

Nous tombons dans les imprévus de la Constitution, plongeant tout le monde dans l’incertitude. Notre régime est à bout de souffle.
La concentration des pouvoirs autour du Président de la République conduit celui-ci à profiter des non-dits de la Constitution pour décider seul. Cette situation est risquée politiquement (ses décisions peuvent être perçues comme illégitimes) et démocratiquement (en créant un précédent sur des décisions prises par une seule personne sur des aspects constitutionnels).

Les enjeux actuels majeurs, tant budgétaires que sécuritaires et diplomatiques, ou encore sociaux, économiques et environnementaux, ne laissent aucune latitude à l’instabilité, à l’affaiblissement et à l’indécision politique. Ils nécessitent une rénovation de nos institutions qui prend en compte la diversité des opinions (certes), mais aussi des territoires et des échelles d’actions.

Nous devons construire une République fédérale qui crée des espaces de discussion et de construction d’un compromis où chacun assume ses responsabilités. Par ailleurs, l’organisation fédérale parce qu’elle permet à des contre-pouvoirs d’exister dans les entités fédérées constituera un moyen de protéger notre démocratie face à la montée des nationaux-populismes.

A l’image de l’Association des Maires de France dans sa résolution votée au congrès 2024, nous pensons que “la faillite de la pensée centralisatrice” [1], pour reprendre leurs mots, est au cœur de la crise de régime actuelle.

La démarche fédéraliste qui cherche à articuler les diversités et à clarifier la répartition des compétences et donc des responsabilités, constitue un chemin pour repenser notre République.

L’UEF a lancé un groupe de travail sur la rénovation des institutions françaises, consultera de nombreux acteurs politiques et de la société civile pour trouver des solutions concrètes de court et long terme et publiera, au premier semestre 2025, des propositions allant dans ce sens. L’UEF invite toutes les personnes et organisations intéressées par notre démarche à nous contacter pour participer de cet élan indispensable à la survie de notre démocratie en France et en Europe.